Mouvement Européen-France

Identités européennes

2010-01-26T15:10:54Z

Découvrez, ci-dessous, des extraits de l'exposition photographique Identités européennes, réalisée par le Sénat avec le concours des Parlements des 27 pays membres de l'Union européenne, du Parlement européen et des trois pays candidats à l'adhésion, et exposée sur les grilles du Jardin du Luxembourg du 26 février au 10 juin 2009.

Nous sommes fiers de pouvoir aujourd'hui rendre accessible au public une partie des photographies exposées. Gracieusement mis à disposition par le Sénat, ces extraits constituent un échantillon représentatif de l'exposition qui était composée de trois panneaux par pays membre de l'Union européenne, un panneau pour chaque pays candidat et un panneau pour le Parlement européen. Chaque panneau était constitué d'une grande photo du pays et d'une ou deux vues, plus petites, du Parlement de ce même pays. Il était accompagné d'un texte explicatif. Nous avons choisi de vous proposer, sur notre site, un panneau par pays ainsi que le texte de présentation de l'ensemble de l'exposition.

Nous remercions M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et MM. les Questeurs, d'avoir bien voulu mettre cette exposition à notre disposition.

L'Europe en panne d'énergie : pour une politique énergétique commune

2009-09-23T09:58:04Z

Michel Derdevet est expert et praticien de l'énergie ainsi que Maître de Conférences à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris. A travers cet ouvrage, il essaye de démontrer comment l'Union européenne peut être source de « bienfaits » certains en matière d'énergie pour ses citoyens. Il plaide pour la mise en place d'une politique énergétique commune sur le continent alors que l'énergie apparaît, selon un sondage Eurobaromètre, comme le souci primordial des européens.

Ce livre nous informe premièrement sur les différents enjeux du monde contemporain qui se retrouvent pour la plupart confrontés aux enjeux énergétiques.

Les variations du prix du pétrole, la crise économique et financière mais également l'essor de nouvelles puissances dans le jeu de l'approvisionnement, autant de sujets que l'auteur traite pour nous aider à comprendre quels sont les risques globaux dans ce domaine et pour nous donner plus d'informations sur les tensions géopolitiques grandissantes concernant ces sujets (Irak, crise russo-ukrainienne, crise en Géorgie…). L'auteur essaye de prouver aux lecteurs comment la création d'une Communauté Européenne de l'énergie dotée d'un mécanisme de solidarité fondé sur un marché et/ou sur un service public puissant peut permettre aux Européens de surmonter les défis majeurs du XXIème siècle.

Pour Michel Derdevet, il est important que l'Union européenne avance activement sur le sujet et il s'atèle à travers des explications précises à sensibiliser les citoyens européens à l'importance de cette Union qu'il n'hésite pas à qualifier d' « indispensable ».

L'auteur commence par une affirmation simple : l'Europe a besoin d'une « vraie politique commune de l'énergie ». Une chose est sûre : la demande d'énergie va continuer à augmenter partout dans le monde et de facto l'Europe va voir son niveau de dépendance accentué. Par ailleurs, l'auteur affirme que l'énergie devient un instrument de politique de puissance de plus en plus important. La crise entre la Russie et l'Ukraine en octobre 2008 l'a parfaitement démontré. L'Europe stagne sur le sujet de l'énergie et fait souvent les mêmes constats sans pour autant apporter de réponses concrètes aux problèmes posés. Le manque de coordination des Etats membres dans le domaine énergétique se fait donc ressentir à chaque nouvelle étape de sa « création ».

Pourtant, lorsque l'on remonte dans le passé et que l'on se souvient du traité de Paris en 1951 instituant la CECA ainsi que du traité EURATOM en 1957, rien ne laissait présager une avancée si lente sur le sujet. Le traité CEE fut pour de nombreuses années la seule base pour la politique de l'énergie alors que le traité ne prévoyait aucun fondement juridique en la matière. Les avancées ont très souvent été axées sur le développement d'un marché commun sans que l'aspect politique soit pris en compte. A partir des années 1990, la lutte contre le changement climatique se fait enfin entendre et constitue une sorte d'accélérateur de la politique de l'énergie. Les évolutions restent cependant minimes.

L'auteur nous fait également part des différentes avancées que le traité de Lisbonne institue même si celui-ci n'apporte pas les réponses escomptées. En effet, le traité prévoit des dispositions spécifiques sur la politique de l'énergie ainsi que l'attribution de compétences à l'Union européenne pour assurer le bon fonctionnement du marché de l'énergie et la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Cependant, le texte garde et renforce la souveraineté des Etats en ce qui concerne l'approvisionnement et le « bouquet énergétique ». Face à ces avancées minimes au niveau politique, Michel Derdevet insiste sur le fait qu'il existe un manque certain de solidarité entre les Etats membres de l'Union européenne dans le secteur de l'énergie. En outre, il rappelle que les autres régions du monde sont sur la bonne voie en ce qui concerne l'organisation de leur politique de l'énergie. C'est le cas aux Etats-Unis, en Chine, en Inde et en Russie où l'on retrouve les politiques énergétiques au cœur des débats. Selon l'auteur, l'Europe apparaît comme un puzzle face aux grandes puissances émergentes qui essaient pour la plupart de répondre en bloc à un problème qui demande une réponse globale.

Parallèlement au manque de solidarité omniprésent dans la construction d'une politique commune de l'énergie, l'ouvrage nous fait part du manque de moyens financiers mis à la disposition de la politique de l'énergie au sein de l'Union européenne. En effet, ils ne sont en aucun cas « à la mesure des enjeux ». L'Union ne dispose en effet que d'un budget « symbolique » de 20 millions d'euros par an.

Indissociable du sujet énergétique, la lutte contre le réchauffement climatique au niveau européen est traitée en détail par l'auteur. Le sujet est devenu une des préoccupations majeures de l'Europe. M. Derdevet tente alors d'expliquer au lecteur le concept d'efficacité énergétique qui constitue le moyen le plus rapide, le plus propre et le plus rentable pour réduire notre consommation d'énergie et de respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du protocole de Kyoto et qui est cher aux gouvernements européens.

Reste à résoudre le problème de l'organisation du marché de l'énergie en Europe que l'auteur traite dans la dernière partie de son livre. Il met l'accent sur le fait que la Commission européenne peine à jongler entre un modèle et l'autre, c'est-à-dire passer du modèle où les entreprises sont intégrées, monopolistiques et pour la plupart publiques à un système où le marché intérieur est composé d'une multitude d'acteurs. Le tournant libéral avait été pris au début des années 1990 mais n'a pas eu les effets attendus en terme de baisse des prix et de qualité du service rendu aux citoyens européens. La logique de libéralisation peine à faire ses preuves mais est-il pour autant utile de revenir à une idée d'un grand service public européen ?

En définitive, l'ouvrage permet réellement aux lecteurs d'avoir une clarification sur les différentes dimensions de la politique de l'énergie mise en œuvre au niveau européen et donne la possibilité aux lecteurs de s'interroger clairement sur les axes judicieux à prendre pour l'Union.

Notre avis sur l'ouvrage

Ce livre de Michel Derdevet est particulièrement plaisant à lire puisqu'il permet non seulement au lecteur de pouvoir s'approprier le sujet de l'énergie sans pour autant en avoir des connaissances précises. Il permet de se faire une idée globale de ce qui a été fait depuis la création communautaire dans le domaine de l'énergie et nous ouvre les yeux sur ce qui reste à faire par l'Union européenne. Le langage y est simple, direct et descriptif dès que les termes le demandent.

Expert en la matière, l'auteur sait faire part de son avis en permettant à ses lecteurs de comprendre les différents cas de figure en n'hésitant par à prendre des exemples du passé et du présent. L'ouvrage nous ouvre une réflexion sur le sujet plus qu'intéressante puisqu'elle permet d'interroger le lecteur sur une question fondamentale pour l'auteur : quelle politique de l'énergie veulent les citoyens de l'Union européenne avant tout ? Michel Derdevet n'hésite pas à mettre en avant les avancées de la politique commune de l'énergie sans pour autant oublier de rappeler que des carences sont bien présentes. Les exemples sont nombreux et permettent aux lecteurs de pouvoir se rendre compte des grandes avancées politiques concrètes. En effet, le concret et l'optimisme parcourent toute l'œuvre. L'auteur rappelle que rien n'est perdu et qu'il n'est jamais trop tard pour enclencher l'Europe de l'énergie qui se fait encore attendre. L'ouvrage nous amène au constat que c'est bien souvent les échecs et les conflits qui ont fait avancer l'Europe et que les conflits énergétiques récents sont destinés à se renouveler si l'Union européenne tarde à réagir.

Le réveil de l'Europe !

2009-07-16T13:49:53Z

Résumé de l'œuvre

Jérôme Bédier est président de la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution. Il anime la commission Europe du Medef et est également vice-président d'Eurocommerce, l'organisation européenne du commerce.
L'ouvrage Le réveil de l'Europe est le résultat de trois ans de travail avec le Medef, de contacts avec les entrepreneurs et les experts, les décideurs politiques, à Bruxelles comme à Paris et dans les autres capitales européennes. M. Bédier a voulu comprendre si les décideurs politiques et économiques, ainsi que les citoyens, ressentaient le besoin de l'Europe. Il a découvert que non seulement ce besoin était bien présent, mais qu'il s'accompagnait de la volonté de retrouver l'élan des origines. La crise économique et financière qui bouleverse la planète représente une occasion pour l'Europe, un moment décisif, presque rare, pour réagir et ainsi retrouver « le sens de l'Europe, pour que les Européens aient réellement envie d'Europe ».

L'auteur revient d'abord sur les cinquante premières années de la construction européenne, faite de réussites telles que la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le marché unique et l'euro. Le développement de l'Europe s'est fait par des projets ambitieux mais rigoureux, monnayés sur des sujets concrets et soutenu par des personnalités à l'esprit brillant et visionnaire.
Si ces cinq dernières décennies ont été marquées par de nombreuses réussites, l'avenir ne semble pourtant pas aussi simple. Le rythme a diminué, le projet des pères fondateurs semble s'être épuisé, les citoyens, souvent, ne percevant que le coté « technocratique » de l'Europe. Le « non » au Traité constitutionnel a été vraisemblablement le refus d'une Europe en tant que superstructure abstraite, semblable plus à un bilan plutôt qu'à un projet.
Au niveau interne, selon l'auteur, c'est la question de l'organisation de l'exécutif (et de sa relation avec le Parlement) qui doit être posée. Puisque l'Union européenne est désormais composée de 27 Etats membres, un leadership est plus que nécessaire. Un leadership indispensable pour mener la « barque européenne », mais également pour que l'Europe puisse elle-même avoir un leadership mondial. Car c'est aussi sur le terrain de la mondialisation que l'Europe est attendue.
M. Bédier consacre un chapitre entier au phénomène de la mondialisation en rappelant que, depuis le XVe siècle, l'Europe a été au cœur de l'économie mondiale. Cependant, aujourd'hui elle se retrouve devant un scénario nouveau dans lequel les Etats-nations, jadis grands protagonistes, se sentent dépossédés de leur autorité économique. Au niveau européen le marché unique a sans doute eu un rôle protecteur, mais son efficacité semble s'être amortie avec le temps. C'est pourquoi le budget européen devrait être non seulement augmenté, mais également réorienté vers les investissements et les formations : cela aurait des conséquences positives sur la lutte économique que l'Europe doit mener.
Mais avant d'aborder la question du rôle de l'Europe sur la scène mondiale, l'auteur se concentre sur le rapport entre les Etats-nations et l'Europe elle-même. Car pour l'auteur, bien que la construction européenne ait permis de sortir des nationalismes, on ne peut cependant pas nous priver des nations qui demeurent partie intégrante du patrimoine génétique de l'Europe. C'est donc trompeur d'opposer l'Europe aux nations, car chacune de ces entités a son rôle spécifique. Chaque nation a droit à son projet national et peut, parallèlement, compter sur le cadre européen pour pouvoir s'intégrer à un réseau de solidarités multiples sans risquer de dissoudre son identité. Et ce d'autant plus qu'aucun Etat ne peut aujourd'hui penser pouvoir compter, à lui seul, sur la scène internationale.
Quel est donc le but de l'Europe ? Pour M. Bédier, ce n'est assurément pas la transformation des Etats européens en une super-nation. Au contraire, comme il le rappelle, « le sentiment d'appartenance à l'Europe passe par celui des nations. Il faut se sentir nation pour aimer les autres et pour aimer l'Europe ».
La première partie de Le réveil de l'Europe ! se conclut ainsi par deux questions dont les réponses sont amplement débattues dans la deuxième partie : quelle forme voulons-nous donner à notre action, qu'avons-nous à dire au monde ?

Une première réponse à ces deux questions se trouve dans le chapitre qui introduit cette deuxième partie. L'auteur y souligne le besoin d'un véritable projet européen car, pour lui, « avoir un projet, c'est traduire une vision en termes d'action politique ». Projet-vision-action, voilà les mots-clés pour l'Europe.
M. Bédier revient, dans cette partie, sur la mondialisation en mettant en évidence le manque d'une véritable gouvernance économique européenne. Il rappelle également que, si les politiques économiques structurelles restent de la responsabilité des Etats, l'Europe gère désormais les instruments de la politique conjoncturelle. Pour lui, l'autonomie de la politique monétaire de la zone euro perd partiellement son sens si elle ne s'accompagne pas d'une politique économique commune.
Selon l'auteur, les trois niveaux actuels de coordination des politiques économiques - le pacte de stabilité, les grandes orientations de politiques économiques et les processus relatifs à l'emploi (processus dit de Luxembourg et de Lisbonne), à la réforme économique (Cardiff) et au dialogue social (Cologne) - ne suffisent plus, d'autant qu'ils concernent également les pays qui n'ont pas adopté l'euro. L'Eurogroupe n'arrive pas à jouer un rôle clair, de réflexion et d'éclaireur. Il pourrait néanmoins se doter d'un groupe de conseil indépendant qui permettrait l'élaboration de recommandations publiques. Outre un accroissement des responsabilités de l'Eurogroupe, M. Bédier met en avant, comme possible solution, l'augmentation de la coopération et des interactions entre Eurogroupe et partenaires nationaux. Pourtant, souligne-t-il, un véritable pouvoir de gestion des crises macroéconomiques s'est révélé indispensable. Cela correspondrait à donner à l'Europe les instruments pour qu'elle assume son leadership dans la « guerre économique ».
Comme pour les affaires économiques, la gestion des politiques liées à l'approvisionnement des ressources énergétiques se fait, en grande partie, au niveau national. Pourtant, la question énergétique ne peut qu'appeler la fonction protectrice de l'Europe. C'est pour cette raison que M. Bédier prône la création d'une communauté européenne de l'énergie capable d'assurer les approvisionnements, négocier les prix et « adapter le mix énergétique à l'impact climatique ».
Pour l'auteur, la nouvelle ère qui suivra la crise appelle l'Europe à être un protagoniste conscient de ses atouts et des enjeux à venir. Cependant, M. Bédier nous rappelle à quel point la démographie de notre continent représente désormais la première des faiblesses européennes. Pour faire face à un tel défi, on a besoin d'une vision partagée, plutôt que davantage de compétence européenne, dans le but d'attirer en Europe autant de compétences que possibles. Pour ce faire, une politique des naissances doit nécessairement s'accompagner d'une politique d'immigration : encourager non seulement les jeunes étudiants (par le biais de programmes tels que Erasmus ou Erasmus Mundus) mais aussi les jeunes professionnels. L'urgence est ressentie également sur le plan social car elle appelle à des mesures dans le cadre social de la santé, la retraite, la reconnaissance des diplômes, l'assouplissement des conditions d'exercice des professions réglementées…
Tout cela appelle aussi un renforcement du réseau infrastructurel que les plans de relance pourraient mettre en œuvre afin de stimuler l'activité en période de crise. Et last but not least : l'apprentissage des langues. Cela permettrait à l'Europe d'être plus compétitive et d'avoir une société ouverte et socialement développée.
M. Bédier appelle à tourner également le regard « vers le Sud », en direction du continent africain actuellement en plein essor démographique et économique, avec un marché potentiel de 860 millions d'habitants. L'Europe doit abandonner le registre politique lié au passé colonial et consolider sa présence à travers un nouveau type de partenariat qui ne passe plus par la notion d'aide.

La conclusion de Le réveil de l'Europe ! est un appel à l'Europe elle-même et à tous ses citoyens. L'Europe est appelée à retrouver sa force et sa confiance en elle, à mettre en œuvre un nouveau projet ambitieux, certes, mais réaliste et sensible aux besoins quotidiens de ses citoyens.
L'ambition doit accompagner son renouvellement en profondeur, sans pour autant oublier de fournir des réponses concrètes aux attentes des Européens. Les citoyens, qu'ils soient entrepreneurs, salariés, jeunes ou âgés, s'attendent beaucoup de l'Europe, mais doivent également participer à son développement en retrouvant la voie d'une forme d'engagement. « L'occasion est là, il faut la saisir » nous rappelle-t-il.

Notre avis sur l'ouvrage

Cet ouvrage est très agréable à lire, non seulement parce qu'il est agrémenté d'illustrations caricaturales de Wolinski mais aussi parce que Jérôme Bédier a su concevoir son livre en utilisant un langage simple, clair et direct, langage qu'il préconise d'ailleurs pour l'Europe. Pas de détour, pas de mot compliqué mais beaucoup de réalisme, d'esprit critique et de compétence dans les affaires européennes. Excellent connaisseur des « points faibles » du fonctionnement de la machine européenne, M. Bédier ne renonce par pour autant à mettre en relief les atouts et les capacités surprenantes de l'Europe. L'un des grands mérites de cet ouvrage est de ne pas se limiter à énumérer les critiques qui pourraient être adressées à l'Europe : à chaque observation Jérôme Bédier l'accompagne d'une suggestion, d'un conseil, d'un appel. C'est de cette façon qu'il arrive à montrer que les défauts de la machine européenne sont loin d'être insurmontables, que rien n'est encore complètement perdu. L'auteur, d'ailleurs, le répète à plusieurs reprises : si l'Europe veut retrouver sa place dans le monde elle doit substituer sa technocratie et le vide de ses formules pour concevoir un projet, un objectif ambitieux capable de la porter à nouveau sur le devant de la scène.
L'auteur comptait beaucoup sur l'occasion de renouvellement représentée par les élections européennes de juin 2009. Pour lui, les citoyens ne devaient pas rater cette occasion pour affirmer leur besoin d'Europe à travers l'élection de leurs représentants. Or, on le sait, cette échéance électorale a montré à nouveau une forte abstention et un manque de débats européens durant la campagne électorale. Reste encore aujourd'hui à identifier le projet européen. A qui donc confier cette tâche lourde mais essentielle ? Un Parlement européen qui n'est pas totalement reconnu par ses électeurs, une Commission affaiblie ou encore un Conseil trop souvent limité par la règle de l'unanimité ? Le panorama politique européen semble encore orphelin des Delors et des Schuman…
Pourtant, ce ne sont pas uniquement les leaders politiques nationaux qui peuvent faire sortir l'Europe de son impasse. En effet, par l'usage très fréquent du pronom personnel « nous », M. Bédier lance un appel à toutes les entités qui composent la famille européenne : les institutions avec ses fonctionnaires, les Etats avec leurs dirigeants, mais également les entreprises et tous les citoyens. Dans ce livre, l'Europe est réellement décrite comme notre patrimoine commun. Elle appartient à chaque citoyen car elle touche depuis des décennies, de façon parfois silencieuse, la vie de tous ceux qui habitent son territoire. Jérôme Bédier, qui dédie son ouvrage « à tous les jeunes qui vont construire l'Europe de demain » nous lance donc à tous un appel à l'engagement pour « recommencer l'aventure de l'Europe ».

L'UE dans le temps long

2009-06-09T08:15:38Z

Résumé de l'ouvrage

Jean-Louis Quermonne annonce, dès l'introduction, l'objectif de son livre : « pour déceler de façon prospective les opportunités conjoncturelles qu'a l'Europe pour accéder à la dimension politique ». Mais il ajoute également que, comme l'a été sa construction dans le passé, l'Europe est basée sur le rythme du « temps long ».

La première partie de l'ouvrage est consacrée à la comparaison entre la méthode communautaire et la méthode intergouvernementale. Selon l'auteur, l'intergouvernementalité, le système de coopération né du congrès de Vienne et de la volonté des grandes puissances européennes d'établir entre elles une « coopération harmonieuse », a montré ses limites. Le consensus trouvé par les vainqueurs de Napoléon Ier en 1815 n'aura pas empêché l'Europe de sombrer, un siècle plus tard, dans l'enfer de deux conflits mondiaux.
Ainsi, pour J.L. Quermonne, la déclaration Schuman de 1950 est non seulement le symbole du besoin de paix d'un continent tout entier, mais également le signe d'une rupture avec le système de la coalition et de l'unanimité. C'est en songeant à un processus d'intégration (« une union sans cesse plus étroite entre les peuples ») que nait la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), destinée à devenir la première pierre d'un nouveau modèle européen basé sur l'intégration et capable d'assurer la paix. La méthode communautaire est née face à l'inefficacité empirique de la méthode intergouvernementale.
Cependant, depuis la naissance de la CECA, la règle de l'unanimité ne fut jamais totalement abandonnée. Face à des Etats inquiets pour le transfert progressif de nombre de leurs pouvoirs souverains et suite aux nombreuses crises qui ont caractérisé la construction européenne (échec de la Communauté européenne de défense, crise de la chaise vide, « non » français et néerlandais au Traité constitutionnel), la méthode intergouvernementale a été nécessaire pour redonner un nouveau souffle à l'union politique. C'est d'ailleurs le constat de la complémentarité des méthodes communautaire et intergouvernementale qui est, selon J.L. Quermonne, à l'origine du partage en « piliers » des compétences de l'Union européenne. Cette architecture institutionnelle a entrainé une « complexité du partage de compétences et du mode de décision », que l'Acte unique a essayé de clarifier, sans pour autant simplifier la compréhension de « qui fait quoi » et « selon quelle procédure ».

Après 1950, l'année de la déclaration Schuman, 1989 est l'autre date qui a marqué de façon significative la construction européenne. La disparition du « rideau de fer » a donné à l'Europe non seulement la possibilité de retrouver un continent sans division, mais également la potentialité d'atteindre la « taille critique » nécessaire pour s'imposer sur la scène internationale. Pour l'auteur, seule la « grande Europe » aux dimensions continentales a un avenir politique. Pour cela, il est devenu essentiel d'intégrer les pays nouvellement libérés du communisme, car pour l'Union européenne « la pleine capacité d'une union politique ne pouvait s'opérer qu'à l'échelle du continent ». Face à un monde de plus en plus globalisé et à l'émergence de nouvelles puissances régionales il y a une réelle nécessité des Etats de s'unir pour peser sur la scène internationale.
Pour Jean-Louis Quermonne, l'Europe doit peu à peu se transformer en une « puissance publique d'un genre singulier ». Conscient du débat pérenne autour des notions d'Europe fédérale et d'Europe des nations, l'auteur opte pour l'invention d'un nouvel équilibre et voit l'Europe future comme une « fédération d'Etats nations ». Là se trouve l'enjeu majeur de l'avenir de l'Union européenne. Il s'agit de définir une puissance publique distincte à la fois de la confédération d'Etats et de l'Etat fédéral qui, ajoutée à l'union économique déjà en place, permettra d'aboutir à une véritable union politique et, par conséquent, à une Europe puissante à travers le monde.

Après le rejet du Traité constitutionnel et face aux incertitudes qui s'accompagnent à la ratification du Traité de Lisbonne, l'Europe traverse aujourd'hui un moment d'impasse institutionnelle sans précédent. Pour surmonter cette crise, Jean-Louis Quermonne évoque le concept d'un « espace post-national » où les Etats membres adopteraient une dialectique dépassant le concept d'Etat-nation. Ainsi, pour atteindre son objectif d'union politique, l'Europe doit évoluer afin de ne pas se limiter au stade de simple union économique.
Egalement, Jean-Louis Quermonne présente 3 types de scénarios pour sortir de l'impasse actuelle :

Un scénario par voie de dérogation qui entrainerait les Etats membres vers une Europe à géométrie variable ;
Un scénario par changement de procédure, comme cela a été fait par la France après le rejet du Traité constitutionnel en faisant ratifier le Traité de Lisbonne par voie parlementaire ;
Un scénario par changement d'objet, qui aurait pour effet de déplacer la difficulté en abandonnant le projet contesté pour lui substituer un objet de nature différente.

Notre avis sur l'ouvrage

Dans une période où l'opinion publique n'est pas toujours à l'aise vis-à-vis de la réalité et du système européens, l'ouvrage L'Union européenne dans le temps long, qui prend presque la forme d'un essai, peut se lire facilement et avoir vocation à s'adresser à un large public. On peut d'ailleurs voir ce souci de compréhension dans le choix de l'auteur d'établir la naissance de la construction européenne au 9 mai 1950, date de la Déclaration Schuman. Comme les pères fondateurs de l'unité européenne l'on fait avant lui, Jean-Louis Quermonne essaie de prévoir ce que pourra être l'Union européenne dans le temps long, en nous offrant une lecture personnelle et passionnée tant de l'histoire passée que de la conjoncture actuelle.
Ce livre est certes destiné à un large public, mais soulève aussi des questions plus importantes et d'actualité. En effet, les passages concernant la notion de « fédération d'Etats-nations », la dialectique de l'intégration, ou encore les enjeux liés à la crise économique actuelle, ne peuvent qu'éclairer les opinions des lecteurs les plus avertis.
L'Union européenne dans le temps long permet au lecteur d'enrichir ses connaissances sur le fonctionnement de l'UE, mais fournit aussi des outils intéressants pour réfléchir sur les enjeux futurs de la construction européenne. A remarquer également les propositions concrètes que l'auteur présente pour sortir de l'impasse institutionnelle qui caractérise à présent la situation politique de l'Union.

Auteur : Rémi Pain
Mise en forme : Diletta Zonta

Les chemins de la démocratie européenne

2009-06-03T14:39:19Z

Résumé de l'oeuvre

Hartmut Kaelble est professeur d'histoire économique et sociale à l'Université libre de Berlin, spécialiste de l'histoire de la mobilité sociale et de l'inégalité en Europe aux XIXe-XXe siècles.
Dans son ouvrage Les chemins de la démocratie européenne, publié en 2001 en Allemagne, Kaelble s'intéresse au concept de démocratisation, qu'il définit comme un processus complexe, dont on peut mesurer l'importance à partir de quatre aspects : la citoyenneté, le sentiment d'identité, le développement d'une société civile et le développement d'un « espace public ». Il estime ainsi qu'il y a, en Europe, deux types de démocratisation : celle des Etats-nations et celle de l'Union européenne.
L'auteur se propose d'étudier cette double dynamique en s'interrogeant d'abord sur les points communs des processus de démocratisation des Etats-nations, puis en mettant en lumière la démocratisation de l'Union européenne, tout en expliquant pourquoi on n'a pas pu transposer les modèles nationaux à l'Union.
La première partie de l'ouvrage étudie donc la démocratisation dans les Etats-nations en Europe. Cinq grandes étapes historiques sont analysées et pour chacune deux questions sont posées :

Dans quelle mesure l'étape a-t-elle eu une portée européenne ?
Quel impact réel l'étape a-t-elle eu en termes de démocratisation ?

1789, la Révolution française. Pour Hartmut Kaelble, cet événement a d'abord été national, mais ses répercussions à long terme ont été réellement européennes. La Révolution française a notamment fait évoluer les mentalités en montrant qu'il était possible de fonder la légitimité politique sur le peuple, et non plus seulement sur Dieu. En revanche, la démocratisation est restée faible et de courte durée, mais les changements dans les esprits ont perduré et ouvert la voie aux étapes suivantes de la démocratisation du continent européen.

1848, Révolutions nationales ou révolution européenne. C'est pour l'auteur la révolution la plus européenne, mais qui n'a pourtant pas présenté de volonté d'unité de l'Europe : le déroulement a été européen, mais les objectifs nationaux. En termes de démocratisation, 1848 a relancé une nouvelle dynamique, qui avait été stoppée avec la fin de la Révolutions française.

1918-1919, L'échec de la démocratisation en Europe. Seule une minorité de pays a vécu ces révolutions, principalement en Europe centrale. Cependant, la démocratie n'a pas duré dans ces pays, devenus des régimes fascistes ou envahis par des pays fascistes. Il est donc difficile de parler d'événement européen, d'autant plus que la démocratisation a disparu quelques décennies plus tard.

1945-1957, Libération et démocratisation de l'Europe. Pour cette étape également, seule une minorité a été concernée, à cause du rideau de fer et du maintien des dictatures en Europe du Sud. Cette étape est pourtant très importante, car elle a marqué la victoire des démocraties sur les dictatures. Il s'agit aussi de la première étape non-révolutionnaire, et la plus réussie et durable : elle a donc bien marqué l'Europe.

1989-1991, Bouleversements européens vers la démocratie. Ce dernier grand bouleversement n'a concerné que l'Europe de l'Est ; il est donc difficile de parler d'événement européen. Cependant, l'Europe de l'Ouest a quand même été affectée, les deux anciens blocs se rapprochant enfin depuis 1947. A l'Est, la démocratisation a été spectaculaire, mais il est aussi intéressant de noter que ce processus a entrainé la démocratisation de l'Union européenne.

La démocratisation de l'Union européennes est l'objet de la seconde partie de l'ouvrage. L'auteur en analyse le déficit démocratique, en « décomposant » la démocratisation en quatre aspects.

L'identité européenne. Selon Kaelble, on considère souvent l'identité européenne comme une « quantité politique négligeable », mais c'est en raison de sa nature différente. L'identité européenne est davantage faite d'objectifs que de symboles ; elle n'est pas construite par opposition à un ennemi (comme les identités françaises ou anglaises). C'est une identité multiple, récemment construite et qui se veut complémentaire et non concurrente des identités nationales.

L'espace public (Öffentlichkeit) européen. Tout comme l'identité européenne, l'espace public européen est spécifique et ne peut pas être comparé aux concepts nationaux. Il n'est pas homogène, et utilise plusieurs langues, mais surtout il n'est pas ouvert à la masse des citoyens, en demeurant pour l'instant un espace d'experts et de politiciens. L'auteur estime pourtant que cela est en train de changer, car l'UE doit désormais se battre pour être acceptée. L'espace public européen ne fonctionne donc pas pleinement mais est en train d'émerger.

La citoyenneté européenne. La citoyenneté de l'Union est une citoyenneté de superposition, entièrement complémentaire à la citoyenneté nationale, à laquelle elle rajoute davantage de droits. Toutefois, Hartmut Kaelble souligne que cette citoyenneté n'est pas aboutie, en particulier tant que la Charte des droits fondamentaux demeure sans valeur juridique.

La société civile européenne. A l'instar des autres aspects de la démocratisation de l'UE, la société civile n'est pas aboutie. Cependant, elle représente pour l'auteur l'élément le plus avancé, bien qu'encore peu visible. La société civile a toutefois une influence forte sur les décisions communautaires, bien qu'elle reste un domaine d'experts et de spécialistes, éloigné des citoyens.

La démocratisation de l'Europe est donc le résultat d'une multiplicité de bouleversements nationaux, mais aussi de l'histoire européenne. Aussi, le déficit démocratique de l'UE est-il trop souvent jugé selon des critères nationaux, qui ne sont pas forcément adaptés. L'auteur conclut en estimant que nous ne sommes qu'aux « premiers pas » de la démocratisation de l'Union européenne.

Notre avis sur l'ouvrage

L'approche d'Hartmut Kaelble dans Les chemins de la démocratie européenne est originale. Dans le but de proposer des solutions au déficit démocratique dont souffre l'Union européenne, il met en parallèle la démocratisation des Etats-nations et celle de l'UE. Il montre ainsi que le manque de démocratie dans l'Union est en partie lié au fait de la présence d'Etats démocratiques : on n'a pas vu la nécessité de démocratiser l'Union dès ses origines, celle-ci étant déjà composée d'Etats démocratiques.
Si la première partie de l'ouvrage est difficilement critiquable, la question traitée dans la deuxième partie, c'est-à-dire, celle du déficit démocratique de l'Union, parait moins évidente. Le terme, très à la mode depuis une dizaine d'années, reflète souvent la méconnaissance des citoyens vis-à-vis de l'Europe. S'il est vrai que l'Union manque de démocratie, l'ampleur de ce « déficit démocratique » dépend beaucoup de la vision qu'on a de l'Europe. L'auteur considérant l'Europe comme une organisation dont l'objectif final est la création d'un état fédéral, il est clair que sa démocratisation actuelle parait insuffisante.
Si les quatre aspects de la démocratie proposés par l'auteur montrent une approche très intéressante, Kaelble semble cependant oublier les institutions communautaires. Il semble étrange de parler de déficit démocratique sans se pencher sur les institutions, qui représentent le cœur même du pouvoir de l'UE.
Il est d'ailleurs regrettable que l'auteur ne tente pas de contredire l'image fantasmagorique de la toute puissance de « Bruxelles » : il constate que le pouvoir de l'UE est de plus en plus important, et qu'il est nécessaire d'y opposer des contre-pouvoirs, mais il n'élabore pas ce point, qui pourrait pourtant offrir plusieurs perspectives en terme d'implication des citoyens. Enfin, il semble intéressant d'étudier cet ouvrage à la lumière de récents évènements européens. L'ouvrage a été écrit à la veille de l'entrée en vigueur de l'euro, et l'auteur semblait bien ressentir le besoin de souligner la nécessité d'approfondir la dimension démocratique de l'UE, à côté de sa dimension économique.
Les échecs des différents référendums (Nice, Maastricht, le Traité constitutionnel et Lisbonne) mettent en lumière un paradoxe : à cause du manque de connaissance des citoyens vis-à-vis de l'Union européenne, ceux-ci ont rejeté des textes qui rendaient l'UE plus démocratique, alors qu'ils attendaient justement une plus grande démocratisation de l'Europe.

Auteur : William Moreau
Mise en forme : Diletta Zonta

La question de l'Etat européen

2009-06-03T14:27:16Z

Résumé de l'oeuvre

Philosophe et enseignant en philosophie et en sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles, Jean-Marc Ferry a publié La question de l'Etat européen au cours de l'année 2000. Passionné d'histoire, de politique, de civilisation et d'éthique, Jean-Marc Ferry revient de façon critique sur la construction européenne.

Pour l'auteur, la méthode fonctionnaliste, celle des « petits-pas » a terni l'idéal qui sous-tendait le projet européen originaire : la constitution d'un Etat des peuples unis. S'il juge la méthode des « petits-pas » comme révélatrice d'un clair scepticisme, il ne renonce pourtant pas à définir l'Union européenne comme le projet qui ressemble le plus à l'idée d'un Etat cosmopolitique.
Pour Jean-Marc Ferry, la notion d'Etat cosmopolitique se caractérise essentiellement par sa base juridique, qui relève de deux types de droits : le droit des individus (ou les droits fondamentaux) et le droit des Etats (défini aussi en tant que « droit des peuples »). Le droit cosmopolitique étant la synthèse entre le droit des individus et le droit des peuples, il nécessiterait, selon l'auteur, de l'adoption d'une constitution et de la création d'une court constitutionnelle européenne.

Comment approfondir l'Europe cosmopolitique et, surtout, comment la façonner est toute la question de cet ouvrage. Avant de présenter ses propos personnels, l'auteur explique pourtant que l'UE ne pourra pas former une nation car sa construction politique est différente de celle des Etats-nation. Mais on assiste à une ébauche de peuple européen, qui s'accompagne du déclin des principes nationalistes et d'un décalage croissant entre communauté légale et communauté morale. Pour Jean-Marc Ferry, le problème réside surtout dans cette dernière, qu'il définit en tant que « le cadre d'applicabilité des mesures de politique publique opposables à une collectivité de ressortissants d'une même juridiction ». La question est donc de mettre en avant les aspects culturels qui lient les Européens entre eux afin de bâtir une culture politique commune et ancrer les différentes identités nationales au cadre européen.

Avant de présenter ses propositions, Jean-Marc Ferry retourne sur les rapports entretenus entre l'Etat et la société, soulignant que l'Etat providence a progressivement cédé la place au « Workfare State », basé sur ce qu'il définit « le durcissement idéologique de la société du travail ». Pour lui, la déconnexion entre économie et société a profondément transformé la nature et la fonction même du travail, avec deux conséquences majeures : d'une part, la « balance des comptes » entre l'Etat est la société est désormais négative ; d'autre part, il existe un décalage important entre les attentes des jeunes et le marché du travail. C'est à partir de ces observations que Jean-Marc Ferry propose le « Revenu Primaire Inconditionnel » (RPI), une sorte d'allocation de base, organisée par les instances communautaires et destinée à tout citoyen majeur. Ceci aurait l'avantage d'apporter une légitimité considérable à l'UE, offrirait un socle commun à tous les citoyens tout en représentant la prémisse d'une conscience commune. Mais Jean-Marc Ferry est bien conscient que, à présent, un tel dispositif serait inapplicable, notamment à cause de l'absence d'un espace public européen.

Partant de l'hypothèse que seul le système médiatique possède la capacité d'ouvrir un espace de débat au niveau européen, Jean-Marc Ferry promeut l'idée d'une Charte européenne de l'audiovisuel. Cette charte découle d'une nouvelle définition de la liberté d'information, conçue comme la capacité, offerte par l'espace médiatique aux citoyens, d'accéder aux questions d'intérêt public, et de les thématiser. Jean-Marc Ferry souhaiterait voir cette Charte approuvée par l'ensemble des Parlements nationaux et par le Parlement européen, de façon à la doter d'une forte légitimité démocratique. L'auteur imagine également la création d'un Office de l'audiovisuel européen, qui représenterait la coresponsabilité des chaines et servirait d'interlocuteur officiel pour les instances qui demanderaient des comptes à l'audiovisuel européen. De cette manière, la Charte pourrait influer sur les chaines en assurant tant la qualité des offres que la liberté de communication des citoyens : elle permettrait notamment que les citoyens participent à la détermination des thèmes admis, ce qui fonderait la base d'une opinion publique et, ensuite, d'une communauté politique européenne.

Notre avis sur l'ouvrage

Jean-Marc Ferry semble sous-estimer la prise en compte des difficultés liées à la création du « Revenu primaire inconditionnel ». En effet, il n'est pas difficile d'imaginer les obstacles de sa mise en œuvre, aussi bien techniques que financiers. En outre, un tel projet nécessiterait une mobilisation d'une latitude politique importante et, par conséquent, une participation citoyenne considérable. On pourrait également souligner qu'avec le RPI les travailleurs auraient plus que jamais l'impression que leurs impôts, indispensables au financement de l'allocation universelle, poussent les oisifs à ne pas chercher de travail, le RPI leur assurant un revenu suffisant. Le risque serait ainsi de voir une rancœur des travailleurs se substituer au sentiment d'appartenance à une communauté, que l'Allocation voudrait favoriser.

Néanmoins, il faut reconnaître à Jean-Marc Ferry d'avoir mis en avant, dans cet ouvrage, une des principales faiblesses intrinsèque à la construction européenne, c'est-à-dire, le manque d'un véritable partage culturel et le vide représenté par l'absence d'une communauté morale. Il n'est pas du tout banal de dire que le défi majeur pour l'Union européenne est de réussir l'édification d'une véritable communauté politique. La communauté légale étant déjà partiellement présente, au niveau européen, à travers des institutions appelées à harmoniser les politiques publiques européennes, il reste encore à bâtir une communauté morale dans laquelle tous les citoyens européens puissent se reconnaître. Jean-Marc Ferry a donc raison à mettre en avant la nécessité d'élaborer une culture politique partagée, dont les socles seraient les principes de légalité, civilité et publicité. Les instances communautaires seraient, à juste titre, appelées à assurer le développement de ces valeurs tout en veillant à la formation « pédagogique et médiatique » du citoyen européen.

Auteur : Pascal Petitclerc
Mise en forme : Diletta Zonta

Population et développement dans l'Outre-Mer de l'Union européenne

2009-05-28T14:09:34Z

Jean-Louis Rallu, chercheur à l'Institut national d'études démographiques, vient de publier dans le n° 456 de la revue Population et Sociétés un article sur la population et le développement dans l'Outre-mer de l'UE :

« Les îles et territoires lointains liés à l'Union européenne via certains États membres, comme la Martinique, la Guadeloupe, les Canaries ou les Açores, ont-ils des points communs ? Ressemblent-ils à la métropole européenne d'un point de vue démographique ? Jean-Louis Rallu présente ici la diversité des populations de l'Outre-Mer européen et nous en explique les raisons. »

Vous trouverez cet article ci-dessous.

Santé, Environnement, Justice, Education, quelles sont les idées neuves en Europe ?

2009-05-12T08:32:00Z

Depuis le 11 mai, à l'occasion des élections européennes, LA CROIX publie quotidiennement deux pages consacrées aux sociétés européennes. Pendant cinq semaines - quatre avant le scrutin du 7 juin et une après -, reportages, portraits et analyses feront vivre l'Europe telle qu'elle s'invente tous les jours dans les 27 nations qui la composent.

Il n'y sera que peu question d'institutions. L'accent est mis sur la dynamique européenne et ses créations. L'idée européenne et les valeurs qui la fondent n'ont jamais été aussi modernes.
Le Vieux Continent n'est certainement pas un vieux monde. L'Union a en effet su assurer, après la vague des totalitarismes, la liberté, la paix, la prospérité et le respect de la diversité à ses citoyens.

A travers cette grande enquête, LA CROIX met à l'honneur les idées novatrices, les projets originaux et les acteurs imaginatifs qui changent la vie des européens : en se basant chaque semaine sur un grand principe qui anime l'esprit européen (liberté, solidarité, paix et prospérité, diversité), la rédaction de LA CROIX se mobilise et propose de nombreux portraits, interviews et témoignages sur ce qui donne un souffle nouveau à l'Union Européenne.

Quelques exemples de reportages :

L'e-Estonie et son conseil des ministres sur Internet
Pourquoi la Slovénie est-elle le pays champion d'Europe de l'apprentissage des langues ?
En Suède, le congé parental partagé entre les hommes et les femmes
Ces entreprises françaises qui jonglent avec les frontières de l'Union européenne
Comment le cinéma roumain a su préserver sa créativité et son originalité ?

Retrouvez cette série tous les jours dans la Croix.

Et sur www.la-Croix.com, retrouvez le grand dossier « Europe » et le blog de la rédaction pour suivre chaque jour la campagne en France, en Europe et sur la blogosphère.

Guide des aides de l'Union Européenne

2009-04-22T08:35:20Z

Thierry Cornillet, député européen publie chaque année un Guide des Aides de l'Union Européenne actualisé régulièrement.
La France recevant 13,6 milliards d'euros d'aides européennes, ce document se montre utile notamment pour les collectivités, les associations, les entreprises et les particuliers qui peuvent bénéficier de ces aides.
L'édition papier étant très limitée, le guide est disponible en téléchargement gratuit sur le site de l'eurodéputé www.cornillet.net.

Tout savoir en 30 questions sur le Parlement européen

2009-04-15T15:03:01Z

Jean-Luc Sauron, membre du Bureau du ME-F et Président de l'Association des Juristes Européens, vient de publier un nouveau livre sur le fonctionnement du Parlement européen.

"Après le succès de ses deux précédents ouvrages consacrés à la Constitution européenne (2005) et au Traité de Lisbonne (2008), Jean-Luc Sauron poursuit avec ce nouveau livre son oeuvre d'explication sur l'Union européenne, ses institutions, son fonctionnement.

Dans la perspective des élections de juin 2009, il se consacre aujourd'hui au Parlement européen.

Loin des grands shows médiatiques auxquelles donnent lieu les Conseils européens des chefs d'Etat et de gouvernement ou de l'identification commune entre l'Union européenne et la Commission, le Parlement européen est toujours, pour les Français, l'acteur méconnu des affaires communautaires.

Qui sait en effet que les grands choix opérés par la majorité du Parlement européen pèsent et pèseront sur nos propres lois internes dont près de 80% ont une origine communautaire ? Et demain, le Traité de Lisbonne achèvera de placer le Parlement européen au centre du pouvoir communautaire à totale égalité avec les gouvernement nationaux représentés au sein du Conseil de ministres et du Conseil européen.

Qui mieux que Jean-Luc Sauron, praticien des affaires communautaires, pouvait, dans un style clair et précis, présenter le Parlement européen, le mode de désignation de ses députés, ses pouvoirs au travers de 30 questions qui recouvrent celles que tout le monde se pose sur cette institution démocratique européenne.

Avec ce livre, Jean-Luc Sauron nous permet de nous prononcer en connaissance de cause lors des élections de nos députés au Parlement européen et d'exercer notre influence sur les choix politiques, économiques et sociaux qui seront décidés demain à Bruxelles et à Strasbourg, choix qui conditionneront notre vie quotidienne."