Instaurée par le Traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation à l’élaboration des politiques de l’Union européenne.
Elle permet à des citoyens européens, au nombre d’un million au moins, et ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, d’appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et couvertes par les domaines de compétence de l’UE.
Etant donné l’importance de ce nouvel instrument pour les citoyens, la société civile et les acteurs concernés dans toute l’Union, la Commission a entamé une large consultation permettant à toutes les parties intéressées de s’exprimer sur la façon dont l’initiative citoyenne devrait fonctionner concrètement.
Le livre vert de la Commission sur une initiative citoyenne européenne, qui présente la consultation, dresse le panorama des questions de nature juridique, administrative et pratique que devra préciser le règlement et invite les citoyens à répondre à un certain nombre de questions.
Vous trouverez ci-dessous les réponses du Mouvement Européen International à ces questions.
