Mouvement Européen-France

Le Conseil de l’UE entend améliorer la coordination des systèmes de sécurité social des ressortissants des pays tiers présents sur le territoire de l’Union. A cet effet, le Conseil a adopté un règlement, lundi 26 juillet, qui élargit le champs d’application des dispositions communautaires en la matière. Les nationaux des Etats membres bénéficient de ces acquis européens de part leur citoyenneté à deux visages - national et européen. A présent, les ressortissants des pays tiers, eux aussi, bénéficieront du plancher prévu par la législation communautaire. Ceci permettra d’éviter des situations complexes dans lesquelles administrations et individus doivent faire face à deux blocs de règles et droits divergents selon les Etats membres. Le Conseil siégeant en public depuis le 1er décembre 2009, il est possible de savoir que si le texte a été adopté à la majorité qualifiée, il a toutefois essuyé trois votes négatifs (Allemagne, Autriche et Bulgarie) et une abstention (République Tchèque).