Il revient à la présidence française de l’Union de préparer la mise en place du traité de Lisbonne, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
On peut distinguer six questions, dont trois se posent à brève échéance et trois à plus long terme. Il s’agit, d’une part, des questions directement liées à la mise en œuvre du traité et, d’autre part, des perspectives qui en découlent.
Les incertitudes à court terme concernent le rôle du président du Conseil Européen, la place du Haut Représentant pour les Affaires étrangères, l’installation du service européen pour l’action extérieure. Le compromis entre grands et petits Etats a consisté à créer une présidence stable du Conseil Européen, tout en encadrant ses prérogatives et en laissant subsister la présidence tournante pour l’ensemble des conseils de ministres spécialisés à l’exception notable du conseil des Affaires étrangères, présidé par le Haut Représentant.
Le président du Conseil Européen reprend les attributions actuellement dévolues à la présidence en exercice du Conseil Européen -soit un rôle d’animation des travaux du Conseil, ainsi qu’un rôle de représentation de l’Union européenne au sein des conférences internationales.
- Il conviendrait que le premier président, élu pour deux ans et demi, incarne l’Union européenne aux yeux des citoyens et sur la scène mondiale. Il devrait veiller à la bonne application de ses décisions par le président de la Commission et le Haut Représentant.
- Le partage des tâches entre le président du Conseil Européen, le président de la Commission et le Haut Représentant pose des problèmes délicats que la pratique devra résoudre. On peut s’interroger sur la viabilité d’un attelage « quadripolaire » : président du Conseil Européen, président de la Commission, présidents du Conseil des ministres spécialisés, Haut Représentant. Le rapport de force entre les pouvoirs semble nettement favorable au président du Conseil Européen, alors que la présidence de la Commission ne subit pas de diminutio capitis et que les présidents du Conseil des ministres spécialisés paraissent marginalisés.
L’insertion du Haut Représentant pour les Affaires étrangères et de sécurité va poser le problème de l’étendue de ses compétences. Par ailleurs, il tend à devenir un personnage secondaire en raison de sa subordination, puisqu’il est responsable à la fois devant le Conseil Européen, devant le président de la Commission et devant le Parlement européen.
Le traité de Lisbonne ne précise pas les compétences et l’ancrage institutionnel du service européen pour l’action extérieure. Dès lors, la présidence française de l’Union aura pour mission de déterminer ces compétences qui ne seront pas minces dans la mesure où l’Union, dotée de la personnalité juridique, sera susceptible de devenir membre des Nations unies. Il serait indispensable que ce service soit intégré dans les structures de la Commission sous un triple point de vue organisationnel, administratif et budgétaire (Résolution du Parlement européen du 26 mai 2005).
Les décisions à prendre dans les domaines précédemment évoqués sont urgentes et constitueront une priorité pour la présidence française.
Moins urgentes sont les interrogations concernant l’évolution à long terme de l’Union. Elles ont trait à la Commission européenne, au mécanisme des « coopérations renforcées » et à l’émergence d’une véritable politique étrangère et de défense commune.
Le plafonnement du nombre des membres de la Commission européenne à partir de 2014 pose une question très difficile à résoudre.
Théoriquement, les membres de la Commission seront choisis selon un système de rotation égal entre les Etats. Mais, dans une Europe à trente Etats-membres, les Allemands et les Français ne sauraient être écartés durablement sans risquer d’affaiblir les pouvoirs de la Commission.
Ne serait-il pas convenable que, par dérogation aux mesures envisagées, cinq commissaires sur quinze soient appelés à représenter leur pays de façon permanente ?
Cette solution s’apparente à un « directoire » des cinq pays les plus peuplés (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne). La rotation entre les petits pays sera plus lente, mais peut-on faire autrement ?
L’avenir des coopérations renforcées, dont l’installation est favorisée par le traité de Lisbonne, doit être considéré avec attention.
Dans l’Europe élargie d’aujourd’hui, ce mécanisme est perçu comme un outil d’intégration, même s’il comporte le risque de créer une Europe « à plusieurs vitesses ».
Mais, ainsi que l’a souligné Jacques Delors, « la différenciation constitue la seule solution possible pour concilier l’élargissement et l’approfondissement ». Reste à créer les dites coopérations renforcées, puisque celles qui existent ont été instituées en dehors des règles des traités (Schengen, l’euro).
La politique étrangère et de défense commune, en dépit des nombreuses dispositions prises depuis Saint-Malo (1998), demeure la question la plus difficile à résoudre.
En effet, le plus longtemps possible, les Etats chercheront à conserver leurs prérogatives dans ce domaine.
Et pourtant, compte tenu de la mondialisation, il est nécessaire que l’Union européenne soit en mesure de s’affirmer face aux Etats-Unis et à la Russie, ainsi qu’aux puissances émergentes que sont l’Inde, la Chine et le Brésil.
A ce jour, on ne peut que déplorer la division des Européens sur le conflit irakien, l’avenir du Kosovo et concernant leur relation avec la Russie.
Comme toute réforme, celle que réalise le traité de Lisbonne aura à subir le test de sa mise en œuvre. Celle-ci dépendra de l’expérience des personnalités choisies pour diriger le destin de l’Union. Si, d’aventure, un blocage se produisait entre les trois présidences, pourquoi ne recourrait-on pas à une présidence commune pour le Conseil Européen, la Commission et la présidence tournante du Conseil des ministres ? Dans ce contexte, quelques ajustements institutionnels ponctuels seraient nécessaires. Il reste à espérer que l’Union progresse sur la voie de l’intégration ce qui, tout en respectant les identités nationales, lui permettra de s’affirmer parmi les grandes entités mondiales.
