Mouvement Européen-France

A l’issue de sa rencontre avec le président de la Commission européenne, le 12 février, le premier ministre français François Fillon a répondu aux accusations de protectionnisme en affirmant que « le plan automobile français n’est pas un plan protectionniste ». Les critiques visent les conditions que l’État français souhaiterait imposer aux constructeurs automobile Peugeot-Citroën et Renault, en contrepartie d’une aide financière de 3 milliards d’euros à chacun : l’engagement de « ne pas fermer de sites d’assemblage sur le territoire national » (selon les mots de M. Fillon) ; et l’obligation de s’approvisionner chez des fournisseurs français. C’est la conformité de ces dispositions au droit communautaire (plus précisément, à la liberté de circulation des marchandises et à la libre prestation de services) qui est en cause. M. Fillon juge quant à lui que de telles modalités sont non seulement légales mais indispensables.
Il revient à la Commission de trancher. Pour l’heure, la direction générale Concurrence attend des précisions de Paris pour rendre son verdict.