Mouvement Européen-France

Suite à l’accord politique, intervenu début octobre, qui avait permis de relancer les négociations d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, jusqu’alors bloquées par la Slovénie, les Premiers ministres de Croatie et de Slovénie, Jadranka Kosor et Borut Pahor, ont finalement décidé de soumettre le différend frontalier qui oppose leur deux pays à un arbitrage international. L’accord par lequel les deux pays soumettent leur différend à un arbitrage a été signé à Stockholm, mercredi 4 novembre, en présence du président du Conseil européen, Fredrik Reinfeldt. Le commissaire à l’Élargissement, Olli Rehn, a aussitôt salué l’« accord historique » qui répond à la « manière européenne de résoudre les conflits » et espère que l’accord sera rapidement ratifié par les parlements des deux pays. Le tribunal d’arbitrage sera composé de cinq membres : un juge désigné par chacune des parties, un président désigné de commun accord, et deux autres membres désignés de commun accord à partir d’une liste de noms proposés par le président de la Commission et Olli Rehn.