Mouvement Européen-France

On lui reprochait notamment de constitutionnaliser et donc d’inscrire dans le marbre » le fameux principe de la concurrence libre et non faussé ainsi qu’un certain nombre de politiques d’inspiration libérale (l’horreur absolue !) En réalité, cette partie de la constitution ne mériterait pas tout l’opprobre dont elle a fait l’objet. La raison en est simple : la troisième partie n’était que la reprise avec quelques modifications mineures allant d’ailleurs dans le bon sens (celui des simplifications et de la lisibilité du texte) du titre II actuel du Traité d’Union européenne de 1992 tel que modifié par les traités d’Amsterdam de 1997 et de Nice de 2000.Plus clairement,il s’agit du célèbre traité de Rome du 25 mars 1957 et créant la Communauté économique européenne(CEE) transformée en 1992 en Communauté européenne (CE). Il est utile de rappeler que ce texte a été adopté par la voie du referendum en France lors du vote sur le traité de Maastricht le 21 septembre 1992. Le traité simplifié ou modificatif abandonne la 3eme partie en tant que telle puisqu’à la défunte constitution (qui était un traité unique divise en 4 parties) il substitue 2 nouveaux traités : un traité sur l’Union européenne (modifiant le TUE) et un traité sur le fonctionnement de l’Union qui est,en fait,l’ancien traité de Rome du 25 mars 1957 modifié par la CIG 2007. Mais en réalité toutes les dispositions de l’ex troisième partie se retrouvent dans ce second traité. On y retrouve en effet la définition des différentes politiques : politique agricole, politique commerciale, politique commerciale, politique des transports etc. mais aussi les règles de concurrences et les règles sur le fonctionnement des institutions. On voit mal en tout état de cause comment la marche unique sans frontières pourrait fonctionner sans la mise en œuvre de ces dispositions.