Mouvement Européen-France

Mouvement Européen-France


Accueil du site > Vie de l’association > Publications > Europe Midi > n° 729 > L´Union européenne parvient à un accord politique sur le système européen de (...)

n° 729

L´Union européenne parvient à un accord politique sur le système européen de supervision financière

publié le jeudi 3 décembre 2009


Réunis à Bruxelles, mercredi 2 décembre, en conseil Ecofin, les ministres européens des Finances se sont prononcés sur la création de nouvelles autorités européennes de supervision financière (AESF). A cet égard, ils sont parvenus à un compromis en modifiant la proposition initiale du groupe « de Larosière » qui prévoit la création d’une autorité de supervision des risques macroéconomiques, le Comité européen du risque systémique, et trois autorités de contrôle des marchés, de la banque et de l’assurance. Les ministères se sont concertés sur la manière dont ces AESF prendront leurs décisions, la règle générale prévoit une prise de décision à la majorité simple. Le Royaume-Uni a cependant négocié une réduction des compétences des AESF et un renforcement de la souveraineté budgétaire nationale. Cet accord politique du conseil Écofin devra être approuvé par le Parlement européen. Cependant selon les coordinateurs de quatre principaux groupes politiques « Le Parlement européen n’acceptera pas l’affaiblissement des nouvelles autorités de supervision ».


Le Mouvement Européen
Vie de l’association
Sections locales et associations
Informations sur l’Europe
Mouvement Européen France - 95 rue de Rennes - 75006 Paris - Tél. : +33 (0)1 45 49 93 93 - Fax : +33 (0)1 45 49 96 65

Contacts | Mentions légales et crédits