Depuis la signature du traité de Rome, le 25 mars 1957, la construction européenne n’a pas cessé de progresser. Cependant, à la suite des traités de Maastricht (1992) et d’Amsterdam (1997), celle-ci a marqué le pas, et ce n’est pas le traité de Nice (décembre 2000) qui a contribué à la relancer. Toutefois, il est raisonnable d’espérer que la ratification du traité de Lisbonne –prévue d’ici le 1er janvier 2009- saura régler la question institutionnelle, après huit années de panne dans la marche vers l’édification de l’Europe politique et de différends au sein du couple franco-allemand.
- Il convient de tirer les enseignements de cinquante ans d’histoire européenne et de prendre acte de la novation considérable que représente le traité de Lisbonne.
- Non seulement le projet européen ne ressemble à aucun autre, mais encore trois enseignements peuvent être tirés de la profonde originalité qui caractérise la construction européenne. Ce projet qui sort de l’ordinaire ne souffre aucun modèle institutionnel. Il a abouti, selon les critères de Copenhague (1992), au rassemblement de 27 Etats démocratiques, ce qui suppose chez chacun d’eux la démocratie et le pluralisme des partis, ainsi que la reconnaissance de l’économie de marché et le respect des droits de l’homme. Dans ce cadre, la progression de la construction européenne s’est effectuée à l’unanimité aussi bien de la majorité que de l’opposition à l’intérieur du Parlement de chaque Etat membre. Si bien que, en République Tchèque, en République Slovaque et en Pologne, le parti anti-européen qui mettrait en avant son intérêt national ne manquerait pas de faire échouer le processus de ratification du traité de Lisbonne.
- Les trois enseignements qui constituent l’originalité de la construction européenne sont, successivement : la profondeur de la réconciliation entre les peuples ; la notion de préférence communautaire ; et la distinction entre procédures « qui fâchent » et procédures « qui réconcilient ».
L’Europe a été édifiée conformément à la maxime : « Le passé, nous n’y pouvons rien ; l’avenir ne dépend que de nous ». Entrer dans le club européen, c’est abandonner le passé aux scientifiques. Quant au pouvoir « fraternisateur », il demeure un élément essentiel du projet.
La notion de préférence communautaire a vu le jour avec la politique agricole commune. Elle implique, pour chaque pays, l’obligation de s’ouvrir en priorité à ses voisins européens. A ce titre, elle serait d’ailleurs, selon Henri Guaino, un élément de protection contre la mondialisation.
Enfin, l’invention de l’Union européenne a mis à jour des procédures « qui éloignent » et des procédures « qui rassemblent ». Les six membres fondateurs pouvaient appliquer la règle de l’unanimité. Mais, avec 27 Etats, la règle de la majorité qualifiée s’impose en maints domaines.
En outre, au sein du Parlement européen, les traités de Nice puis de Lisbonne fixent le nombre de députés, lesquels varient en fonction de la population de chaque Etat membre. Tant et si bien que 99 députés européens représentent l’Allemagne, 74 la France et 6 seulement Malte. L’union autour du projet européen a donc favorisé les procédures qui facilitent le compromis.
- Le traité de Lisbonne du 18 octobre 2007, désigné à l’origine comme un « traité simplifié », engendre une novation considérable dans la mesure où il donne le pouvoir aux citoyens. Cette réforme durable, qui n’a pas été annoncée, rend l’acteur « Europe » très différent aujourd’hui de ce qu’il était hier.
En effet, un « triumvirat » composé du président de la Commission, de celui du Conseil européen et du Haut Représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune a été provisoirement constitué. Cependant, ce triumvirat sera aussi passager que celui qui a précédé l’installation de l’Empire car, de même que Bonaparte a supplanté Cambacérès et Lebrun, le triumvirat européen ne saurait perdurer. Alors que ce qui va durer, sans avoir été annoncé, c’est le pouvoir donné aux citoyens par le traité de Lisbonne, que ce soit directement ou indirectement.
Les citoyens deviennent de la sorte les acteurs de la construction européenne. Et ce dans cinq domaines.
Ainsi en va-t-il de l’adoption de la Charte des droits fondamentaux, puis du pouvoir d’intervention des Parlements nationaux -lequel excède la simple vérification de la conformité d’un texte au principe de subsidiarité. De la même façon, un droit nouveau, unique, est-il constitué : le droit de pétition collective. En outre, le Parlement européen voit son pouvoir de codécision consacré en matière législative, à tel point que celui-ci décide désormais conjointement avec le Conseil des ministres. Enfin la Commission européenne, véritable exécutif, sera élue par le Parlement européen.
Ce nouveau rôle attribué aux citoyens apparaîtra dans toute son importance lors du renouvellement du Parlement européen, en juin 2009. Les quelques 500 millions d’Européens amenés à élire le nouveau Parlement européen ouvriront ainsi la porte à des réformes d’initiative populaire, telles l’élaboration et la mise en place d’un modèle social européen.
Cependant, les députés européens élus à cette occasion prendront un pouvoir qu’ils devront, du moins en partie, rétrocéder aux citoyens.
Jean-François DURANTIN
Politologue
