Mouvement Européen-France

Après l’échec en juin 2008 du projet de règlement Rome III relatif aux divorces transfrontaliers, l’Espagne souhaite relancer pendant sa présidence de l’UE l’initiative visant à simplifier les divorces pour les couples binationaux au sein de l’Union Européenne. A l’issue du Conseil Justice et Affaires intérieures du 1er décembre 2009, le ministre de la Justice espagnol, Francisco Caamaño Dominguez, a indiqué avoir sommé la Commission de présenter une proposition « le plus rapidement possible ». Pour le commissaire européen à la Justice, Jacques Barrot, la question reste complexe : « Si nous voulons aller vers une coopération, il faut convaincre et rassembler le plus grand nombre d’États pour éviter l’éclatement de la citoyenneté », a-t-il averti. Si le commissaire européen n’exclut pas de traiter le sujet, les chances d’aboutir à une coopération renforcée dans ce domaine restent faibles. En effet, une coopération renforcée nécessite la participation d’au moins huit pays et doit être approuvée à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.