La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale vient de publier les traités européens dans leur version modifiée par le traité de Lisbonne qui sera signé le 13 décembre prochain.
Il s’agit là d’un instrument de travail sans équivalent à ce jour et indispensable aux parlementaires qui seront prochainement saisis du projet de loi de ratification du traité de Lisbonne.
La commission des affaires étrangères a souhaité mettre ce document à la disposition de tous les publics intéressés pour que la valeur ajoutée de ce travail bénéficie au plus grand nombre.
Ce document, qui prend la forme d’un rapport de la Commission des affaires étrangères, présente :
- le traité sur l’Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne ;
- le traité instituant la Communauté européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne qui le renomme « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » ;
- les nouveaux protocoles et déclarations accompagnant le traité de Lisbonne ;
- un tableau de correspondance des articles pour faciliter la comparaison avec les traités actuellement en vigueur.
