POLOGNE
Alors que la Diète (la chambre basse) a approuvé le texte à 384 voix pour, 56 contre et 12 abstentions ; le Président polonais Lech Kaczynski a déclaré qu’il ne signerait la ratification que si l’Irlande acceptait le nouveau traité.
REPUBLIQUE TCHEQUE
La République tchèque s’inquiète des attaques des sénateurs sur Le traité de Lisbonne Le Traité de Lisbonne a déjà été ratifié par le parlement de la République tchèque et la dernière étape terminant le processus de ratification est la signature par son président Vaclav Klaus. Celui-ci souhaite donner son accord après le référendum irlandais et seulement en cas de victoire du « oui ». La ratification est cependant remise en question, un groupe de sénateurs tchèques souhaitant saisir la Cour constitutionnelle, ce qui aurait pour conséquence de la repousser. L´objet de la saisine est la conformité avec la constitution d´une loi récemment adoptée comme condition préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Celle-ci prévoit l´obligation pour le gouvernement de demander l’approbation parlementaire à la majorité simple avant tout transfert de compétences nationales à l’UE. Ils demandent que ces transferts de pouvoirs donnent lieu à un vote parlementaire avec une majorité constitutionnelle des 3/5ème, en lieu et place d’une majorité simple. Ce groupe est convaincu que la Cour constitutionnelle doit désigner un minimum de compétences qui sont essentielles pour que la République tchèque conserve sa souveraineté. (Europe Midi n° 659)
IRLANDE
L’Irlande retournera aux urnes le 2 octobre prochain. C’est ce qu’a annoncé officiellement le Premier ministre irlandais Brian Cowen devant le Parlement le 8 juillet dernier. Un vote attendu qui pourrait faire sortir l’Union européenne de l’impasse institutionnelle dans laquelle elle a été plongé en juin 2008 suite au « non » des Irlandais au traité de Lisbonne. Et si la victoire du « oui » est loin d’être assuré, la crise économique et les assurances obtenues auprès de Bruxelles semblent avoir fait changer les mentalités. Traité de Lisbonne : nouveau référendum irlandais le 2 octobre : Près d’un an après le coup porté par les Irlandais à la construction européenne, 54% d’entre eux se déclarent désormais favorables au Traité de Lisbonne. Alors qu’un nouveau référendum doit avoir lieu à l’automne, les élections européennes pourraient donner des indications importantes sur le sentiment européen dans le pays. 54% des Irlandais favorables au Traité de Lisbonne
ALLEMAGNE
Les partis politiques allemands trouvent un accord sur la loi d’accompagnement pour la ratification du Traité de Lisbonne
Suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 30 juin dernier, qui confirmait la compatibilité du Traité de Lisbonne avec la Loi fondamentale allemande tout en demandant des lois d’accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand, les principaux partis politiques allemands (CDU-CSU, SPD, libéraux et verts) ont trouvé un accord, mardi 18 août, sur la loi d’accompagnement qui devrait permettre la ratification. Le compromis prévoit que le Parlement allemand soit consulté sur toutes les décisions intergouvernementales prises au sein de l’Union européenne, mais sans pour autant que son avis soit contraignant. L’accord prévoit d’autre part que le gouvernement informe les parlementaires aussi vite que possible des initiatives envisagées au niveau européen. Il écarte en revanche les propositions plus radicales du parti de droite bavarois CSU, qui aurait souhaité que le Parlement dispose d’un droit de veto sur l’ensemble des décisions prises par le Conseil de l’Union européenne. L’examen en première lecture du texte de compromis est prévu le 26 août et le vote devrait se dérouler le 8 septembre. (Europe midi n° 168)
En savoir plus : Site internet Toute l’Europe : Etat des ratifications du traité de Lisbonne
Mireille EVERS Présidente du MEF 21/71
