Notes sur les Etats Généraux de l’Europe Le 21 juin 2008 Au Palais des Congrès de Lyon
Avertissement :
Les notes ci-dessous ne prétendent pas être un compte rendu exhaustif des Etats Généraux de l’Europe du 21 juin 2008. Ce compte rendu sera certainement fait ultérieurement par les Associations organisatrices en relation avec les intervenants. Il s’agit ci-dessous simplement de notes personnelles prises au cours des débats et qui peuvent être utiles en tant qu’éléments de réflexion.
9h15
Allocutions de Bienvenue par Gérard Colomb, Maire de Lyon, Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional, et Michel Mercier, Président du Conseil Général du Rhône.
9h 30-11h - Séance plénière d’ouverture
La politique, l’économie et la culture au service de la citoyenneté européenne
Invité d’honneur : M. Giorgio Napolitano, Président de la République d’Italie
Elie Barnavi (Historien, Ancien Ambassadeur d’Israël en France) :
Ce qui manque le plus à l’Europe aujourd’hui, c’est le souffle. Attelée à une entreprise héroïque, elle le fait timidement, en s’excusant. Les tenants du « non » ont le haut du pavé. On n’aurait pas du renoncer aux symboles. On demande plus de démocratie mais on refuse les traités qui apportent la démocratie. Il faut revenir à l’essentiel : le politique.
Bronislav Geremek (Député européen, ADLE) :
Le peuple Polonais est dans son ensemble pro européen : l’entrée de la Pologne dans l’Union Européenne, soumise à referendum en 2003, a été acceptée par 55% de « oui » avec 75% de participation. Mais on peut évoluer : le problème qui se pose aujourd’hui est : la citoyenneté. Dans la Rome antique, être « citoyen Romain » c’était posséder des droits nouveaux et des devoirs nouveaux. On était fier d’être citoyen Romain. Or on n’a pas su définir les privilèges, les droits nouveaux des citoyens européens. Nous n’avons pas encore de mémoire collective de l’Europe ; cette mémoire collective, nous sommes en train de la construire. Pour l’instant, être citoyen européen ne semble pas apporter quelque chose de concret, c’est un rêve. Ce rêve doit être le centre de la formation des jeunes européens ; il faut lier l’éducation et la prise de conscience de la citoyenneté européenne.
Guy Verhofstadt (Ancien Premier Ministre Belge) :
On est près de la sortie du traité de Lisbonne. On a besoin dans l’avenir de Mouvements Européens qui ne se suffisent pas des décisions des dirigeants européens mais qui expriment des exigences.
Quelles exigences ? : 3 choses que l’Europe n’a pas :
1°/ Une armée européenne
2°/ Des impôts européens : Chaque Etat, chaque démocratie, a été créé par des impôts. On a une « participation » = 1% du PIB. Cela n’a pas la même signification.
3°/ Introduire la règle de la majorité dans toutes les décisions de l’Union Européenne, et une autre manière de ratifier les traités. En démocratie c’est le peuple européen qui doit s’exprimer
François Chérèque (Secrétaire Général de la C.F.D.T.) :
Partage les propos antérieurs sur la citoyenneté et l’identité. Comment construire des valeurs communes sans participation populaire ? Partager n’est pas une perte. Il faut définir des priorités : ex. : le réchauffement climatique, le développement durable, la régulation de la mondialisation,…il faut faire naître un souffle nouveau. Chacun dans son secteur doit avoir une action positive. Par exemple, pour la pêche : L’Europe doit s’engager pour l’avenir. Et ne laissons pas la critique de l’Europe aux autres ; il faut avoir une attitude positive.
Elisabeth Guigou (Députée de Seine Saint Denis) :
C’est la presse de Murdock qui a fait la campagne irlandaise. Il faut un referendum européen. Le sens du projet européen ? : sortir de nous-mêmes, s’adresser aux grands défis mondiaux.
Jacques Barrot (Vice Président de la Commission Européenne) :
Il faut relativiser le vote de Dublin. La citoyenneté relève de l’affection. Il faut faire renaître un désir d’Europe : être fier d’être citoyen européen. C’est vrai qu’il faut donner le sentiment qu’il y a un espace social. Je vois s’affirmer la coopération. Ce sont des protections, des sécurités. Mais dans l’affection il y a aussi le désir de rayonner. Voulons-nous jouer un rôle dans l’Europe ? Que fait l’Europe pour réguler le commerce mondial ? Il faut engager les jeunes dans des actions européennes.
Jean-Pierre Jouyet (Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes) :
Quid de la Présidence française ? Il faut changer le mode de fonctionnement du Conseil Européen. Nous devons poursuivre notre action avant les élections européennes. Au Conseil Européen, on produit des résolutions de 52 pages, mais on ne répond pas aux aspirations de nos concitoyens. Il faut y apporter le souffle. Pour cela il faut trouver un équilibre entre la confiance, entre les valeurs et les projets. Les valeurs, ce sont la paix, le partage, la solidarité, l’Europe monétaire. Je regrette l’abandon des symboles. Aujourd’hui il faut articuler les valeurs avec des projets concrets. Y a-t-il un problème entre les gouvernants et les gouvernés ? Il faut aborder la Présidence française avec modestie, avec rigueur. L’Europe reste un combat. Elle a des ennemis qui ont des moyens puissants (les conservateurs américains). Nous avons besoin de votre courage, de votre militantisme.
Atelier : Aux urnes, citoyens
Jacques Chauvin (Union pour une Europe Fédérale) :
Les élections européennes n’intéressent que médiocrement nos électeurs. Est-ce que notre démocratie « représentative » souffre d’un mal incurable ? Certains voudraient la remplacer par la démocratie « participative ». Diagnostic ? Solutions ?
Cédric Bloquet (Civisme et Démocratie) :
Les citoyens participent quant ils identifient les enjeux. Or ils ne connaissent pas les réponses à des questions telles que : A quoi sert le Parlement Européen ? Quel est le rôle d’un Député Européen ? La question se pose de remplacer la démocratie représentative par la démocratie participative.
Henri Monceau (Notre Europe) :
Nous sommes dans une démocratie transnationale et représentative. Or le modèle représentatif est vieillissant. Il ne tient pas compte que nous sommes entrés dans la société de l’information. Pourquoi ne pas consacrer des budgets pour développer les procédés participatifs ?
Nathalie Griesbeck (Député Européenne) :
Il est difficile d’expliquer le rôle d’un Député Européen, pour trois raisons :
1°/ Alors que la circonscription d’un Député à l’Assemblée Nationale représente environ 100 000 habitants, celle d’un Député européen en représente plus de 8 millions. Il est donc plus difficile au Député Européen de se faire connaître. 2°/ Le manque de lisibilité des traités européens 3°/ Les pouvoirs publics mettent toujours en cause Bruxelles
Pierre Lequiller (Député des Yvelines, Président de la Délégation pour l’Europe de l’A.N.) :
Il faut se mettre en face des vrais problèmes : nous venons de perdre trois referendum de suite.
Quel a été l’argument du « non » irlandais ? il a été : « If you don’t know, vote no » « si vous ne savez pas, votez non ». Il faut une véritable communication sur l’Europe . L’Europe, c’est aussi des Parlements Nationaux. A l’Assemblée Nationale, le « non » irlandais a été un déclencheur. Je vais créer une association des Maires européens. C’est un travail de société. Il y a deux conceptions de l’Europe : l’Europe politique, ou l’Europe grand marché. Nous avons la vision de l’Europe politique. Cette leçon du « non » irlandais doit nous amener à nous battre.
Pier Virgilio Dastoli (représentant la Commission Européenne à Rome) :
Nos gouvernants devraient nous exposer ce qui se passerait si l’Europe venait à disparaître. On oppose la démocratie représentative et la démocratie participative. En réalité la démocratie représentative n’existe pas dans l’Union Européenne. Les 27 sont irresponsables. Il faut un gouvernement européen représentatif des votes des citoyens.
Guido Montani (professeur à l’Université de Pavie) :
Les prochaines élections européennes sont en 2009, il faut en profiter. Il faut changer : refonder l’Europe. 2 propositions :
1°/ transformer les élections européennes : elle ne doivent plus être nationales. Les partis politiques européens doivent dire quel est leur candidat pour la Présidence de la Commission. Il faut demander un grand débat avec les candidats à la Présidence de la Commission qui devront dire leur programme. La Commission est le pouvoir exécutif de l’Europe.
2°/ créer une démocratie européenne : que les citoyens disent ce qu’ils veulent. On devrait ajouter à leur bulletin de vote aux élections européennes un autre bulletin disant oui ou non à une constitution.
Pauline Gessant (Vice Présidente des Jeunes Européens France) :
Fait état de l’incompréhension des citoyens au sujet de l’Europe
Pierre Lequiller (Député) :
Il faut parler de l’Europe des résultats
Débat
Jean-Louis Gasquet (Mouvement Européen) :
Je souhaiterais faire une suggestion.
On a évoqué, et opposé, la démocratie représentative et la démocratie participative. Or je pense que l’essentiel c’est la démocratie tout court, qui ne fonctionne pas en Europe. La démocratie suppose la bonne information des citoyens. Les trois referendum qui se sont conclus par un non ont montré que les citoyens n’étaient absolument pas informés. On a demandé aux irlandais de voter sur un texte que la plupart ne connaissaient pas (le Premier Ministre avait lui-même déclaré qu’il ne l’avait pas lu), et auquel les rares qui l’avaient lu n’avaient rien compris, car il n’avait pas été rédigé pour être compris par des non spécialistes. La campagne pour le non a été simple ; P Lequiller l’a dit, c’était : « vous ne savez pas, donc votez non ». Et ça a marché.
Après le referendum français de 2005 le gouvernement avait reconnu la totale désinformation du public à propos de l’Europe, et avait annoncé le lancement indispensable et imminent d’une vaste campagne d’information. Et puis on n’a rien vu.
On ne fera pas l’Europe contre les citoyens ; la première urgence est donc de les informer, de les informer indépendamment des sensibilités politiques, mais au moins de telle sorte qu’ils connaissent l’essentiel de l’esprit et du contenu du traité, le sens et les conséquences de leur vote. En l’état actuel des choses, seules nos associations, constituées de bénévoles, font de l’information sur l’Europe. Elles n’ont pas les moyens, ni matériels, ni financiers, ni humains de réaliser seules la vaste campagne d’information indispensable.
La suggestion est la suivante :
En 1997, à l’initiative de Michel Barnier alors Ministre délégué aux affaires européennes, le gouvernement avait lancé une grande campagne d’information intitulée « Le dialogue national sur l’Europe », échelonnée sur plusieurs mois, et dont la réalisation sur le terrain avait été confiée aux Préfets de Région chargés d’y faire participer tous les organismes et toutes les associations concernées.
En Yvelines, et sans doute dans bien d’autres départements, le Mouvement Européen y avait largement participé. Cette campagne fût malheureusement interrompue à la suite de la dissolution de l’Assemblée Nationale de 1997 qui entraîna un changement de gouvernement.
Les trois associations Europa Nova, Le Mouvement Européen, et Notre Europe, ne pourraient-elles pas aujourd’hui adopter une motion demandant au gouvernement de relancer une telle campagne d’information sur l’Europe, à laquelle elles s’engageraient à participer activement avec leurs bénévoles. Cette campagne devrait associer en outre des élus nationaux et régionaux, ainsi que les acteurs de la société civile qui souhaiteraient s’y impliquer.
Cela paraît le seul moyen susceptible de réaliser, avant les élections européennes de 2009, une tentative efficace pour rapprocher l’Europe des citoyens.
Séance plénière de clôture
Daniel Cohn Bendit (Député européen, Verts) :
Pour les prochaines élections européennes il faut que les partis politiques prennent chacun une tête de liste européenne.
Pour revoir le texte d’un nouveau traité, je préfère une Convention constituante plutôt qu’une Assemblée constituante, et à condition que le Conseil ne puisse pas déformer ce qui a été rédigé, car le Conseil Européen est une boîte noire. Il n’y a pas de transparence au Conseil. Il faut trouver le moyen d’avoir un débat européen.
Alain Lamassoure ((Député européen PPE-DE, ancien Ministre) :
Nous avons besoin du Traité de l’Europe.
Je suis d’accord avec D Cohn Bendit : cela dépend de nous.
Il faut d’abord revoir le mode d’élection du Député Européen. Nous sommes regroupés dans des partis européens. Il faut que les partis se mettent d’accord pour que chaque parti désigne un candidat à la Présidence de la Commission (qui sera élu par le Parlement Européen)
Martine Roure (Député européen, PSE, Vice Présidente du Parlement Européen) :
Il faut ajouter que dans le traité de Lisbonne les Parlements Nationaux auront un pouvoir de contrôle de la subsidiarité
Thierry Cornillet (Député européen ADLE) :
Nous devons faire notre mea culpa : nous ne sommes pas assez agressifs
Daniel Cohn Bendit :
On dit : « Le Parlement Européen ne s’est pas mis d’accord sur … ». C’est idiot ; on devrait dire : « La majorité a décidé… ». Apprendre l’Europe c’est apprendre à faire des choses ensemble.
Sylvie Goulard (Présidente du Mouvement Européen France) :
Le constat de nos désaccords ne peut pas être notre stratégie.
Synthèse des débats des ateliers
Par Gaêtane Ricard-Nihoul (Secrétaire Générale de Notre Europe) :
L’Union Européenne sera capable de faire vivre le défi démocratique ou elle ne sera pas. Il faut un changement radical Une meilleure connaissance des objectifs de l’Europe, de ses compétences Européaniser enfin le débat Changer le discours sur l’Europe La citoyenneté européenne : c’est un droit et un devoir L’Europe dans la mondialité : doit parler d’une seule voix, doit participer à la gouvernance mondiale La langue de l’Europe : c’est la traduction. Cela signifie qu’il faut développer l’enseignement des langues.
Pour terminer : une idée de chacun des intervenants :
Il faut plus d’Europe politique, plus de démocratie Si nous ne faisons pas l’Europe, nous aurons des problèmes L’Europe c’est un moyen d’exister dans un monde qui a changé. Ça ne se conçoit pas en un jour Mondialisation et immigration : il faudra bien trouver une solution : on ne pourra pas fermer éternellement nos frontières Essoufflement démocratique ; l’Europe sociale : ce n’est pas demain la veille ; elle sera sociale quand tous les Etats seront égaux : économiquement, fiscalement, et socialement (avec un contrat social). Sur la fiscalité, l’Europe n’a pas de compétence.
Sylvie Goulard :
Il faut mettre la pression sur le Conseil Européen. Ils sont des marchands d’illusion : exemple le processus de Lisbonne (Nous serons les meilleurs en 2010).
Notes proposées par Jean-Louis Gasquet, Président du Comité de Liaison Ile de France
