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n° 791

Brèves

par Anna Hodor, publié le mercredi 10 mars 2010


Islande

Les députés de la commission des Affaires étrangères (AFET) du Parlement européen ont exprimé leur volonté de donner un feu vert au lancement des négociations d’adhésion avec l’Islande, lors de la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars. A l’instar du Commissaire à l’Élargissement Stefan Füle, les eurodéputés pensent que l’affaire Icesave ne devrait pas interférer avec le processus d’adhésion. Le député Elmar Brok (PPE, Allemand) s’inquiète que « seulement 33% des Islandais soient favorables à l’adhésion ».

Commerce

Dans leur 2ème rapport sur l’évolution des politiques commerciales des pays du G20, l’OMC, l’OCDE et la CNUCED appellent les économies du G20 à rester vigilantes face au risque de chômage et à intensifier leurs échanges et leurs investissements internationaux pour relancer l’économie. Au vu de la récession mondiale, le rapport salue cependant l’action des États qui, par l’adoption de mesures restrictives, ont réussi à limiter le dérapage protectionniste.

Cour de Justice

La cour de Justice de l’UE a confirmé hier le principe du pollueur-payeur. Elle a estimé que les autorités nationales détenaient le droit de « présumer l’existence d’un lien de causalité entre des exploitants et une pollution constatée » du fait de la proximité de leurs installations avec la zone de pollution, à condition de posséder des indices plausibles. Par ailleurs, elle permet aux autorités nationales de subordonner le droit des exploitants à utiliser leurs terrains à la condition qu’ils réalisent les travaux de réparation environnementale exigés.


Auteurs

Anna Hodor


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