Le Mouvement Européen-France répond à la consultation de la Commission européenne sur l’Acte pour le Marché unique

publié le lundi 28 février 2011

 

Le ME-F salue la volonté de la Commission européenne de consulter largement la société civile et les citoyens sur le marché unique.Le ME-F note également le souhait affiché par la Commission de prendre davantage en compte les questions d’ordre social dans le développement du marché unique, questions trop souvent laissées au second plan.

Il se réjouit enfin de la nouvelle philosophie proposée qui consiste en une approche plus transversale et un marché unique rééquilibré sous un angle plus social, écologique et démocratique.

Les citoyens membres du Mouvement Européen-France souhaitent que, dans le cadre de sa réflexion, la Commission s’attache à proposer des solutions claires sur des problèmes concrets et précis (Brevet européen, impôt sur les sociétés, accès des PME au financement, accès aux professions réglementées), mais également à affirmer de grands principes qui doivent guider le développement du marché intérieur (consultation de la société civile, respect des droits sociaux fondamentaux, innovation sociale, etc.).

Le ME-F considère cependant que certaines mesures sont encore trop timides, notamment celles proposées pour le contrôle des organismes financiers, les services publics et la politique fiscale. Il souhaite que la question de la mise en place d’une véritable politique industrielle européenne soit davantage traitée.

Enfin, le ME-F espère que ces propositions aboutiront bien à la mise en place de mesures concrètes qui permettront aux citoyens européens et aux entreprises de se saisir pleinement de toutes les opportunités de la construction européenne.

La réponse à la consultation a été élaborée par le travail collectif de plusieurs sections locales du Mouvement Européen-France regroupant des citoyens.

 

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