Il y a 50 ans, en 1967, le Royaume Uni édictait l’Abortion Act qui libéralisait l’avortement, ouvrant ainsi la voie d’abord aux voyages vers l’Angleterre de très nombreuses femmes européennes voulant avorter, puis, dans les pays européens, à une longue série de lois libéralisant puis dépénalisant l’avortement. Un droit de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des dispositifs sociaux et de santé permettant de le rendre effectif se sont alors progressivement installés dans l’Union européenne.

Est-ce à dire que l’année 1967 marque le début d’une grande vague de libéralisation ? C’est d’abord oublier que les anciens pays de l’Est disposaient avant leur sortie du bloc soviétique d’un ensemble de lois et de dispositifs favorables à l’IVG. Or, dès leur indépendance, plusieurs ont modifié leur législation de façon parfois très restrictive, démontrant par là-même le caractère réversible de la liberté d’avorter. Ce serait aussi ignorer la permanence et parfois la virulence des débats et conflits autour de cette question, en Europe et ailleurs dans le monde, conflits et débats régénérés notamment lors des campagnes électorales, et faisant du droit de l’IVG un droit éminemment fragile.

Nous procéderons d’abord à un rapide état du droit de l’avortement dans les pays de l’Union et des freins et entraves à l’application effective de ce droit. Nous examinerons ensuite ses évolutions récentes et notamment les tentatives de régression. Nous verrons ensuite que le lobbying intense autour de la question des Pro-IVG comme des Anti-IVG et leur recours croissant à la justice, nationale et européenne, conduisent à s’interroger sur le statut du droit à l’avortement.

Annie Giraud-Héraud, Mouvement européen-Provence

Les Nouvelles du Mouvement européen-Provence

N° 22 Spécial – 12 juin 2017

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