Le Protocole de Kyoto, approuvé par la COP3 en 1997 et entré en vigueur en 2005, demandait aux États signataires de réduire pour 2012 leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5 % par rapport au niveau de 1990. Le Protocole laissait aux États le choix des moyens pour réaliser l’objectif. Avec le SCEQE (Système communautaire d’échange de quotas d’émission, ou ETS, Emissions Trading System), l’Union européenne a développé un outil performant qui l’a placée en leader de la sauvegarde du climat.

Près de 20 ans après Kyoto, l’Accord de Paris de la COP21 renforce les exigences.

Dans ce contexte, jusqu’où le SCEQE et le marché du carbone doivent-ils être réformés et adaptés pour réaliser les engagements pris ? Comment trouver un équilibre entre la nécessité d‘encourager les investissements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et celle d’assurer la compétitivité des entreprises européennes sur la scène internationale ? Comment restaurer le signal-prix du carbone tout en luttant efficacement contre les fuites de carbone ? Quel est l’impact de la proposition de révision de l’ETS sur l’économie européenne ?

Dans un contexte international bouleversé, l’Union européenne a-t-elle la capacité de retrouver son leadership ?         

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          Monsieur Thomas FRIANG, modérateur de cette conférence, donne la parole à Madame Stéphanie CROGUENNEC pour aborder la question des marchés carbone dans le monde.
Les initiatives de création de marchés carbone sont en développement partout dans le monde. On estime qu’aujourd’hui 10% des émissions carbone sont couvertes par des marchés carbone. Des initiatives sont en développement au Québec, en Ontario, en Suisse, en Californie, en Nouvelle-Zélande, au Japon ainsi que dans 7 provinces chinoises. Chaque marché a ses propres caractéristiques liées aux problématiques locales et on constate une réelle fragmentation des règles les encadrant. Cependant, on peut envisager qu’à l’avenir, les connexions entre ces marchés permettront à terme l’émergence d’un prix carbone unique commun.

 

Olivier IMBAULT précise que le marché carbone est un concept jeune, né dans le cadre du Protocole de Kyoto et mis en place par l’Union européenne par la suite. L’émergence de ce concept a permis de faire progresser indubitablement la prise de conscience du problème des émissions de gaz à effet de serre et peut donc être perçu comme un vecteur de sensibilisation du public, des acteurs économiques et politiques, aux problématiques de réduction des gaz à effet de serre.
Néanmoins, les marchés carbone européens, chinois et américains fonctionnent assez mal. En ce qui concerne l’Union européenne, le signal-prix n’est pas assez haut (5 euros la tonne de CO2), à l’instar de la Californie, où le prix n’a pas décollé non plus. Lorsque le prix du carbone est au plancher, il n’y a pas de marché à proprement parler car le prix de réserve gouverne et le marché n’est pas suffisamment liquide. Concernant la Chine, la première phase n’est pas encore achevée. Une meilleure coordination et une clarification des règles sont nécessaires.

 

Christian de PERTHUIS revient quant à lui sur les raisons qui ont présidé au choix de cet outil au moment du sommet Kyoto. La tarification du carbone, qui assimile un coût à chaque émission de gaz à effet de serre, permet de représenter le dommage climatique de ces émissions. Il s’agissait donc d’exprimer, en les internalisant dans le marché et en leur fixant un prix, les coûts du changement climatique. Une valeur collective est donc donnée au climat ; mais considérant le faible prix du carbone au sein des différents marchés et la non-couverture d’au moins 60% des émissions énergétiques par ces marchés, il apparaît que notre système économique apporte une valeur négative à la protection du climat.
Il est clair que les marchés carbone sont aujourd’hui déficients. En Europe, le marché carbone a fonctionné au début, mais à partir de 2011, il n’a pas contribué à réduire les émissions.

 

Madame CROGUENNEC partage l’analyse de ce bilan lourd et critique envers les marchés carbone. Le prix est en effet trop bas et il existe une forte incertitude sur l’évolution du prix ; cette volatilité structurelle, due à des difficultés d’anticipation des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020-2030, empêche notamment les industriels de se projeter. D’autre part, Mme CROGUENNEC accorde que le Marché carbone européen n’est pas assez incitatif, posant une vraie problématique au niveau politique : l’Europe est ambitieuse sur le plan de la protection environnementale, notamment dans le cadre de la COP21, mais elle n’est absolument pas exemplaire vis-à-vis de l’état de son marché carbone.
Sur le plan technique également, on a pu constater bon nombre d’imperfections sur la manière dont le Marché carbone européenne est conduit. Ses modes de fonctionnement induisent notamment une importante inertie : l’allocation gratuite d’Etat ne cible pas assez les secteurs les plus exposés aux émissions carbone, et l’allocation dynamique des quotas incite les entreprises à produire hors Europe. C’est pourquoi au sein des négociations européennes, la France insiste pour changer cette allocation dynamique, et demande une harmonisation des règles de compensation au niveau européen.
La France tient également à apporter des positons plus ambitieuses pour redynamiser le marché carbone européen. Elle entend compléter le marché carbone européen par un système de corridor de prix (prix minimum et maximum) pour faire en sorte d’améliorer la visibilité des industriels sur le futur prix du carbone.

 

D’après Olivier IMBAULT, bien que le Marché carbone ne fonctionne pas en l’état, les industriels considèrent que c’est un bon outil, mais un prix unique ne sera pas suffisant pour financer les investissements nécessaires à la décarbonisation des productions énergétiques.  Avec un prix de la tonne de carbone élevé, les industries manufacturières deviendraient exposées au commerce international, et demanderaient alors des exemptions. Fixées sur des bases théoriques et arbitraires, ces dernières ne feraient que contribuer au manque de visibilité sur le marché carbone.
Une réflexion holistique est donc nécessaire pour prendre en compte non seulement le marché carbone, mais aussi le marché de l’électricité et les enjeux des acteurs industriels et manufacturiers impliqués dans le marché carbone. BUSINESSEUROPE préconise par exemple un prix du carbone qui permet de rentabiliser les énergies renouvelables, mais en garantissant aux industries qui investissent dans la décarbonisation de leur activité une couverture à 100% des coûts du marché carbone. Il faut également libérer les contraintes pour l’investissement ; le marché ne pouvant pas tout résoudre.

 

Dans le cadre des objectifs fixés par l’Accord de Paris, la question de l’articulation du marché carbone européen avec les propositions complémentaires de l’Union européenne dans ses contributions se pose. Stéphanie CROGUENNEC rappelle que la contribution de l’Union européenne, déposée en mars 2015, consistait surtout à confirmer qu’elle allait mettre en œuvre le cadre énergie climat 2030. Ce dernier fixe de nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (40% des émissions domestiques d’ici à 2030).
Dans un avenir proche, des précisions seront données sur les autres types d’émissions, non couvertes par le SCEQE (forêts, bâtiments), qui dépendent de politiques nationales. Des négociations sont en cours sur le partage d’efforts entre Etats membres vis-à-vis de ces émissions, et devraient aboutir à un accord avant la fin 2017. Une proposition de la Commission européenne à ce propos doit être publiée fin juin 2016. La France souhaite traiter ces émissions complètement séparément des autres émissions de CO2  afin de prévenir des règles trop complexes qui génèrent davantage d’incertitude. Des négociations houleuses sont à prévoir, puisque les situations nationales divergent (exemple : la Pologne dispose d’un puits forestier très important) et que ces émissions posent de lourds problèmes d’évaluation et de mesure. La France prône une révision drastique et complète des règles de comptabilisation du secteur des terres, qui sont pour l’instant incompréhensibles.

 

Pour Christian de PERTHUIS, le problème du marché carbone européen, aujourd’hui invendable, réside surtout dans des défauts de gouvernance. Depuis 2005, il y a une interaction négative entre les différents instruments de politique publique visant à promouvoir les solutions faiblement émettrices de carbone. Il faut un réinvestissement du leadership européen au plus haut niveau pour mieux coordonner les politiques nationales entre elles, et les politiques nationales avec les politiques européennes.
Sur le plan technique, aucune réforme viable et durable du marché carbone n’adviendra sans une modification drastique de sa gouvernance, aujourd’hui beaucoup trop complexe. M. de PERTHUIS prône la création d’une autorité indépendante qui gère ce marché, avec la flexibilité et l’autorité nécessaires pour imposer un prix juste.

 

Le marché carbone est un formidable outil, mais il est très mal utilisé en Europe. Sans amélioration du Marché carbone européen, tant au niveau de son fonctionnement qu’en termes d’incitations fiscales, il est probable que la Chine, qui prévoit d’intégrer en 2017 ses 7 projets pilotes dans le marché national, parviendra avant les Européens à établir un marché carbone performant.