L’Europe a perdu l’un de ses plus grands partisans – qui en a été l’un des plus grands artisans – et le Mouvement Européen a perdu l’un des siens.

 

Notre peine est profonde et nous avons bien sûr une pensée pour sa famille et notamment ses deux fils, Patrick et Philippe qui, eux-mêmes sont des Européens convaincus et ont été membres du Mouvement Européen.

 

Certes, il y eu les grand pionniers Robert SCHUMAN et Jean MONNET.

Cependant, le premier, homme de l’Est, de culture germanique, était en quelque sorte prédestiné au rôle de rassembleur des anciens ennemis ; le second, déjà citoyen du monde et ayant vécu la guerre aux Etats Unis et au Royaume Unis, était mu par l’instauration d’un espace de valeurs.

Si, comme Robert SCHUMAN, Maurice FAURE était ancré dans le terroir, à sa différence il était de culture exclusivement française et amoureux du Sud-Ouest et plus particulièrement de son Lot qu’il a administré pendant plus de 30 ans.

Humaniste comme Jean MONNET, il était lui aussi profondément imprégné des valeurs républicaines mais contrairement à Jean MONNET, il s’attache à un territoire, notamment Européen. Dans sa conception de l’Europe il y avait la nécessité des frontières et pas seulement celle des valeurs.

 

De surcroît, il a vécu la guerre au plus près.

Il avait 21 ans lorsqu’il rejoignit – en même temps qu’il passa l’agrégation d’histoire-géographie – la Résistance.

Tout ceci aurait pu l’incliner davantage vers une détestation de l’envahisseur et l’éloigner de toute construction intégrée de l’Europe.

Mais ce terrien, aussi brillant que cultivé, avait, malgré ce qui aurait pu passer pour des handicaps, la passion de l’Europe, sans doute du fait que l’humaniste laïc n’aimait pas la guerre, surtout fratricide au sein de l’Europe.

Il est vrai que le seul affrontement qu’il aimait était celui au sein de l’hémicycle et plus généralement partout où le débat, c’est-à-dire le verbe, pouvait et devait remplacer les armes.

Toujours et en tous lieux, il aimait à répéter : « plus jamais cela ! ».

C’est au nom de cet objectif qu’il fut ce géant européen.

 

Il est vrai également qu’a postériori on pourrait objecter qu’il n’a pas brigué les plus hautes fonctions ni en France, ni dans les institutions européennes.

Pour ceux qui le connaissaient bien, un tel constat n’est pas surprenant car :

- Il aimait trop la liberté pour accepter de se consacrer uniquement à un seul objectif, fût-il de devenir Président de la République ;

- Il aimait la politique et les gens, moins la haute administration et les experts, d’où la quasi impossibilité pour lui d’envisager d’exercer des fonctions de Commissaire, et même de prendre la tête de la Commission de l’Union Européenne.

Alors, il a été Président du Mouvement Européen International de 1960 à 1966, c’est-à-dire à la tête des militants fédéralistes de toute l’Europe : il était parmi les siens, à la tête de tous ceux qui militaient pour cette Europe intégrée.

Dès 1947, tout jeune chef de Cabinet de Monsieur DESBOS, Ministre de l’Education Nationale, il est convaincu que les premiers pas, les avants projets du tandem SCHUMAN/MONNET sont l’avenir de la France, d’autant que son profond humanisme, déjà, lui fait douter de l’avenir du colonialisme, donc d’une grande France.

Pour lui c’est clair  – et il ne le remettra jamais en cause – la France métropolitaine doit être européenne.

 

A partir de là il sera de tous les combats.

 

Le premier restera le seul qu’il a perdu : la CED, c’est-à-dire la Communauté Européenne de Défense.

Il ne cessera de dire par la suite que cet échec était probablement logique, car ce projet arrivait sans doute trop tôt, bien qu’il s’agissait du revers le plus cruel pour la construction à venir.

En effet, si la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) avait commencé dès 1951 par les fondamentaux, certes industriels, la défense constitue, avec la monnaie, le domaine régalien par excellence.

Après cet échec de 1954, où la neutralité de Pierre Mendès France a joué un rôle extrêmement néfaste, il a fallu reprendre la construction en évitant d’y inclure les domaines régaliens.

 

Ce sera donc le Marché Commun mis en place par le Traité de Rome : son rôle y fut central.

Avant d’attaquer son œuvre majeure, il y a lieu de rappeler que le combat de 1954 marque un grand tournant : les deux héros, les deux grands hommes de la guerre et de l’immédiat après-guerre, le Général de Gaulle et Pierre Mendès France ont pris le parti de ne pas adhérer à la construction Européenne et ont rejeté la CED, obligeant les Européens à envisager, et à élaborer la construction Européenne sans, voire contre, ces deux leaders naturels, qui, s’ils eussent pris la tête du mouvement vers l’intégration, auraient pu changer le cours de l’histoire.

C’est dans ce cadre que le Traité de Rome a été négocié, rédigé et adopté sous la férule de Maurice FAURE contre le RPF du Général de Gaulle, le Parti communiste Français et une partie de la gauche non communiste.

C’est probablement la raison pour laquelle aujourd’hui encore subsiste à la droite de la droite un fort courant nationaliste, donc anti européen, de même que se maintient à la gauche de la gauche un même rejet de l’Europe fédérale bien que la motivation ne soit pas la même.

Maurice FAURE répétait souvent que sans la guerre d’Algérie, il n’aurait probablement pas réussi, malgré tout son talent, à faire adopter le Traité de Rome à l’Assemblée Nationale.

Les faits lui ont donnés raison à postériori puisqu’en 2005 le combat pour la Constitution, auquel il n’avait plus pu participer directement, a été perdu.

 

Revenons à sa grande œuvre : le Traité de Rome, c’est-à-dire le véritable Traité fondateur de l’intégration Européenne.

Certes, là encore, il y eut le travail préalable de Jean MONNET, certes il y eut la réunion à Messine et l’on pourrait en conclure que l’essentiel du travail était accompli lorsque Maurice FAURE devint Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes dans le gouvernement Guy MOLLET.

Mais, ce serait oublier qu’un rapport, aussi excellent fût-il, n’est pas un Traité ; que la rédaction passe par la négociation en CIG (Conférence Intergouvernementale) même quand il n’y a que six Etats membres.

Et enfin, ce serait oublier que tout cela se situait dans la IVe République, c’est-à-dire un régime aux majorités presqu’aussi changeantes que le temps.

 

C’est là, dans ses 34ème et 35ème années qu’il a donné toute la mesure de ses talents :

1)      Le talent de réunir la plus belle équipe qui soit : le Doyen VEDEL, l’économiste Pierre URY, de l’ambassadeur MARGERIE et le tout jeune Jean FRANCOIS-PONCET.

2)      Le talent de convaincre ses partenaires européens de laisser la main, et la plume, à cette équipe, sous son égide.

3)      Le talent d’imposer à ses partenaires, ou plutôt de les conduire à instaurer, des règles d’intégration fédérales :

-          C’est ainsi que fut repris le schéma de la Haute Autorité, devenue Commission, disposant du monopole d’initiative « législative » et d’un embryon de pouvoir exécutif.

-          La décision, au moyen d’un vote à la majorité, étant réservée aux Etats membres réunis au sein du Conseil des Ministre, (à l’époque, il n’y avait qu’une Assemblée Parlementaire composée de parlementaires nationaux ne disposant que d’un pouvoir consultatif).

-          Et que la Cour de Justice qui avait été mise en place dans le cadre de la CECA, fût également reprise mais en y ajoutant une disposition qui devint célèbre : l’article 177 (aujourd’hui devenu hélas l’article 234) qui avait instauré la question préjudicielle, transformant ainsi cette Cour en interprète unique de ce droit nouvellement créé par le Traité de Rome et que l’on doit au Doyen VEDEL.

C’est pourquoi la comparaison avec Bonaparte et le Code Civil, pour audacieuse qu’elle paraisse, s’impose. En effet, si le Code Civil a transformé la vie quotidienne des Français, il est indéniable que le Traité de Rome a modifié la vie et l’histoire des Européens. Et le rôle de Maurice FAURE n’y fut pas moins important que celui de son glorieux aîné.

4)      Enfin, le talent de faire adopter le Traité par une Assemblée où les minorités – RPF, poujadistes, communistes, une partie de la gauche non communiste – avaient toutes les chances de le faire échouer : ce n’est pas son plus mince exploit ! car il a réussi à faire voter un texte qui met en place un vrai système fédéral fonctionnel – donc n’ayant aucune forme politique eu égard aux raisons exposées précédemment – par une Assemblée dont la majorité n’avait aucune fibre fédérale.

 

A 35 ans, il avait réalisé plus qu’un exploit, l’objectif de toute une vie !

Mais il lui restait à la vivre en tant qu’européen convaincu.

 

C’est cette conviction qui l’a empêché de rejoindre le Général de Gaulle ; la « chaise vide » et le compromis de Luxembourg l’ont définitivement rendu adversaire du régime.

D’autant que celui-ci, en instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel, a imposé à chacun, et surtout à ce radical du Sud-Ouest, de choisir un camp : ce ne pouvait être que la gauche malgré un anti communisme jamais dissimulé.

Alors, le grand européen, éloigné des affaires de son pays, a accepté de présider la destinée du Mouvement Européen à BRUXELLES, dans un contexte hostile en France mais beaucoup plus favorable dans les autres Etats membres ainsi que dans ses rapports avec les institutions et notamment la Commission qui était à l’époque relativement plus politique qu’aujourd’hui.

C’est en effet dans les années 60 que la construction que Maurice FAURE avait impulsée a été parachevée sur le plan juridique à l’initiative de la Commission par la Cour de Justice qui a pu, dès les années 62/63, compléter l’édifice fédéral en instaurant le principe de la primauté du droit communautaire sur le droit national (c’est l’arrêt Van Gend & Loos) et le principe de l’effet direct du droit communautaire (c’est l’arrêt Costa c/ENEL).

Cette œuvre entamée en 1956 était ainsi quasi parachevée, dans sa conception de l’époque, en 1963, quand elle a été déconstruite en 1965.

 

L’on pouvait penser que cet homme qui détestait par-dessus tout travailler pour rien, allait alors se désintéresser à la fois de Paris et de Bruxelles.

Cela aurait pu se produire si François MITTERRAND n’avait pas été élu Président de la République en 1981 car pendant toute la décennie précédente, Maurice FAURE semblait parfaitement heureux à la tête de Cahors et du Lot.

Pour des raisons que nous ne connaîtrons sans doute jamais, François MITTERRAND a préféré faire de Maurice FAURE son premier Garde des Sceaux plutôt que son ministre des affaires européennes.

Il en fut d’ailleurs de même en 1988 où il en fit un ministre d’Etat, ministre de l’équipement et du logement, ce qui convenait d’ailleurs plutôt bien à celui qui aimait autant la proximité que l’Europe.

Cependant, avec l’arrivée de Madame THATCHER au pouvoir au Royaume Uni, l’Europe, à l’époque composée de 10 Etats membres, a connu une année 1983 horrible.

Elle se trouvait dans une situation proche de celle que nous avons connue dans les années 2010 à 2013.

C’est alors que fut décidée lors du sommet de Fontainebleau les 29 et 30 juin 1984, la création de deux comités de relance de l’Europe dont un consacré aux questions institutionnelles.

L’Irlande exerçant la présidence du Conseil des Ministres à partir du 1erjuillet, ce comité prit le nom de comité Dooge du nom du représentant personnel du Président de la République d’Irlande.

Le Président François MITTERRAND y nomma Maurice FAURE.

Lors de la première réunion de ce comité au mois de juillet 1984, et à l’issue d’un discours resté célèbre dans les annales européennes, Maurice FAURE fut désigné rapporteur général du Comité par acclamation.

L’essentiel de ce que contint plus tard le rapport Dooge remis au Président du Conseil, Monsieur BETTINO Craxi, avait été brillamment exposé par Maurice FAURE :

- L’enlisement de la Communauté, marqué par dix années de crise à partir du premier choc pétrolier de 1973 exigeait la nécessité de relancer l’aventure en commun.

- A cette fin il suggéra de :

    • Instaurer une véritable entité politique.
    • Parachever un espace économique intérieur homogène en créant une    communauté technologique et en renforçant le système monétaire européen.
    • Promouvoir les valeurs communes de civilisation.
    • Rechercher une identité extérieure.

- Et pour s’en donner les moyens, instaurer des institutions efficaces et démocratiques en facilitant la prise de décisions au sein du Conseil,  en mettant en place une Commission renforcée et en consolidant encore le rôle de la Cour de Justice afin d’assurer la nature contraignante du droit de l’union.

 

Ces grandes lignes pourraient presque servir de nouveau projet en 2014 !… et comme le disait encore récemment fort justement Michel ALBERT : Nous devrions à nouveau nous inspirer du rapport du Comité Dooge.

Durant les 18 mois de l’existence de ce comité, Maurice FAURE a plaidé sans relâche pour un fédéralisme réaliste.

A ces yeux l’Europe ne pouvait être que fédérale car il ne pouvait être question d’uniformiser les 10 Etats membres et leur population d’autant que frappaient à la porte le Portugal et l’Espagne et commençait à frapper à la porte la Suède, l’Autriche et la Finlande.

Il était fédéraliste également parce qu’il n’était pas question pour lui d’une simple coopération interétatique mais comme cela figure dans le rapport Dooge, il voulait créer une entité politique véritable avec des institutions supranationales ayant un vrai pouvoir de décision, ce qui impliquait évidemment que l’intérêt général européen fut organisé et représenté : c’est le vœux d’une Commission renforcée, des institutions plus démocratiques, c’est l’instauration d’un Parlement Européen avec des vrais pouvoirs et une uniformité d’interprétation du droit, c’est une Cour de Justice pleinement Cour Suprême.

Mais ce fédéraliste était un réaliste doté d’un bon sens et d’un jugement très sûr.

Il se méfiait des constructions trop théoriques et affirmait sans cesse que le fédéralisme nécessaire ne pouvait se concevoir sans le rôle des Etat membres, indispensables à ses yeux.

 

Bref, la construction Européenne et donc son intégration devait suivre le chemin de compromis successifs afin d’assurer une visibilité extérieure de l’Union Européenne avec le concours actif des Etats membres.

Là encore cet art du compromis qui était le sien, fondé sur des convictions profondes – car il en faut pour aboutir dans une négociation –  pourrait servir d’exemple dans la période actuelle.

Durant ces dix-huit mois, il a eu également le talent, à la fois de maintenir des relations privilégiées avec son collègue allemand, d’avancer main dans la main avec Mauro FERRI l’Italien, et de séduire le Brillant Malcolm RIFKIND (UK) ainsi que le coriace Monsieur MØLLER (DK).

Dès cette époque, il était convaincu qu’il fallait avancer avec le Royaume Uni car la recherche d’une identité extérieure qu’il promouvait, impliquant une politique de défense commune, ne pouvait s’imaginer sans le Royaume Uni !

Visionnaire et réaliste, homme de conviction forte mais maniant l’art du compromis, tel était Maurice FAURE, l’Européen.

 

Il a par la suite rejoint le Conseil Constitutionnel avant de s’installer définitivement à Cahors, sans cependant se désintéresser de la vie politique et encore moins de l’évolution de l’Union Européenne dont il se plaisait à dire qu’elle s’était faite à contre temps.

En effet, comme il l’avait déjà dit au comité Dooge, l’Europe devait s’ouvrir peu à peu à l’ensemble de ses membres, mais préalablement il fallait qu’elle s’approfondisse, or cet approfondissement, malgré la création de l’Euro par le traité de Maastricht n’a jamais eu lieu !

Un grand hommage a pu lui être rendu à l’occasion des festivités organisées pour le 50e anniversaire du Traité de Rome lors d’une cérémonie très émouvante dans la salle même où avait été signé le Traité de Rome au sein du Capitole, dans la salle des Horaces et des Curiaces.

C’est bien le minimum que les européens pouvaient faire pour celui qui restera un des artisans majeur de la construction européenne.

Et il rejoint dans le Panthéon français des Européens, Robert SCHUMAN et Jean MONNET.

 

 Le 27 mars 2014

Jean-Pierre SPITZER

Secrétaire général du ME-F

Ancien collaborateur de Maurice Faure

 

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crédit photo : ladepeche.fr