Argumentaires et réactions du ME-F

Retrouvez ici les argumentaires et réactions de nos membres sur divers sujets qui font l’actualité européenne.

Yves Clément, Vice-Président du Mouvement Européen – France, est intervenu à Châteaurenard et à Aix-en-Provence (Var) pour deux conférences sur les travailleurs détachés en Europe les 18 et 19 novembre. A l’occasion, on a fait le point sur le sujet en 4 questions.

De qui on parle ? Jusqu’à l’aboutissement de la réforme annoncée en octobre dernier par le Conseil européen, le statut du travailleur détaché est défini par la directive européenne du 16 décembre 1996 permettant à un employé travaillant dans un État membre de l’Union européenne d’être détaché pour aller travailler dans un autre État membre.

Quelle est le problème ?  Ils sont protégés par la loi de leur pays d’origine plutôt que par le pays d’accueil. Cette règle provoque les critiques car elle crée une concurrence inégale entre entreprises et travailleurs européens ainsi qu’une une course au moins-disant de la protection sociale sur le continent.

Avéré depuis plusieurs années (ici en 2011 via un rapport commandé par la Commission européenne), le dumping social né de la directive est également lié au manque de contrôle de son application sur le terrain.

Quelles solutions ont été apportées ?

Le Conseil européen – les chefs d’Etats et de gouvernement des 28 pays membres – et la Commission ont annoncé le 23 octobre être parvenus à un accord sur un certain nombre de points. Les changements comprennent :

  • Une réaffirmation du principe de la paie égale entre les travailleurs détachés et résidents : même rémunération sur un même lieu de travail.
  • Une période de transition de 4 ans
  • Une exemption partielle pour le secteur de transport, vu la nature mobile de ce secteur. La France a voulu que le secteur soit compris dedans, mais l’Espagne et le Portugal y étaient opposés. Le résultat – les nouvelles règles seront appliquées qu’au moment où une nouvelle loi spécifique est introduit pour le secteur.
  • Une durée maximum de 12 mois pour un poste détaché, sauf pour certaines exceptions.

Les différentes positions ? Bien qu’ayant été l’objet d’un long processus de négociation de 18 mois, la question des travailleurs détachés relève les divergences présentes en Europe sur les notions sociales.

La France, deuxième pays d’accueil des travailleurs détachés après l’Allemagne, a notamment insisté – à grands bruits – sur une limite de 12 mois pour le poste détaché. La proposition finale n’a pas fait l’unanimité : La Hongrie, la Pologne, la Lituanie et la Lettonie ont voté contre. L’Irlande, le Royaume-Uni et la Croatie se sont abstenus.

Le « deal » annoncé par le Conseil devra encore faire l’objet d’un accord avec le Parlement européen, alors que certains députés considèrent la période de transition et les exceptions sectorielles comme trop larges.

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Yves Bertoncini, Président du Mouvement Européen – France, était l’invité de David Abiker dans C’est arrivé cette semaine sur Europe 1. La question migratoire était au programme du Conseil européen des 14 et 15 décembre mais les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ne sont pas parvenus à des avancées majeures alors que la question de la répartition des réfugiés reste le point de clivage le plus important pour parvenir à la réforme de la politique d’asile de l’UE. 

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Comprendre les résultats des élections législatives du 24 septembre dernier en Allemagne ainsi que leurs conséquences, tel est l’objet de la contribution de Bernard DELADERRIERE, Président du Mouvement Européen Seine-Maritime et membre du Bureau du  Mouvement Européen – France.

 

Selon les derniers sondages, près de 85 % des Allemands souhaitent très largement la stabilité politique et ne remettent pas en cause la bonne santé sociale et économique de l’Allemagne, et ce, malgré l’apparition d’une droite nationaliste xénophobe et eurosceptique. Lire la suite

Yves Bertoncini, Président du Mouvement Européen – France, analyse le Conseil européen des 14 et 15 décembre pour le média Atlantico dans une interview croisée avec les chercheurs Rémy Bourgeot et Christophe Bouillaud. 

« Ce Conseil européen va d’abord acter le passage à la 2e phase des négociations du Brexit, à l’issue d’une période pendant laquelle les 27 ont affiché leur unité vis-à-vis de Londres » commente Yves Bertoncini pour Atlantico. Au-delà du simple règlement du divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les négociations ont permis aux chefs d’État et de gouvernement des 27 de réaffirmer leur volonté d’appartenance à l’Union européenne. Volonté qui peut servir de base à « une relance de la construction européenne ». A condition que les États « sortent de leurs crises de copropriétaires successives, sur l’organisation de la zone euro, la gestion des flux de réfugiés et de migrants, le respect de l’état de droit et bientôt la révision de leur budget commun ».

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Yves Bertoncini, était l’invité de Simon Marty dans l’émission Echo of Europe sur EuradioNantes ce lundi 11 décembre 2017. Suite à l’accord annoncé par Theresa May et Jean-Claude Juncker sur les conditions de sortie du Royaume-Uni, le Président du Mouvement Européen – France a fait le point sur l’avancée des négociations et l’avenir de l’Europe à 27. Lire la suite

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