Argumentaires et réactions du ME-F

Retrouvez ici les argumentaires et réactions de nos membres sur divers sujets qui font l’actualité européenne.

Le Mouvement Européen – France se mobilise depuis 1949, à travers toutes les générations, pour faire vivre un débat public pluraliste sur l’Europe. Sa mission d’intérêt générale se déploie autour de trois activités distinctes : faire la pédagogie du projet européen, organiser le dialogues entre les citoyens et formuler des propositions pour construire l’Europe.

En 2018, le Mouvement Européen amplifie son action et fait vivre le débat public sur l’Europe auprès de tous les publics. Pour être plus efficace, les forces vives de l’association se concentre sur quatre priorités d’action qui mettent le citoyen au centre de la poursuite du projet européen :

  • Affirmer l’identité commune des Européens
  • Approfondir la démocratie et la citoyenneté européennes
  • Promouvoir la mobilité européenne de tous
  • Consolider la souveraineté européenne

 

Retrouvez les priorités 2018 du Mouvement Européen – France

Yves Bertoncini fait le bilan de l’année 2017 sur le plan européen dans les colonnes d’Atlantico. Pour le Président du Mouvement Européen – France, l’année a été marquée par le rejet de « l’europhobie » incarnée par le Front National à l’élection présidentielle et la relance d’une vision ambitieuse – et parfois critique – du projet européen en France.

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Yves Clément, Vice-Président du Mouvement Européen – France, est intervenu à Châteaurenard et à Aix-en-Provence (Var) pour deux conférences sur les travailleurs détachés en Europe les 18 et 19 novembre. A l’occasion, on a fait le point sur le sujet en 4 questions.

De qui on parle ? Jusqu’à l’aboutissement de la réforme annoncée en octobre dernier par le Conseil européen, le statut du travailleur détaché est défini par la directive européenne du 16 décembre 1996 permettant à un employé travaillant dans un État membre de l’Union européenne d’être détaché pour aller travailler dans un autre État membre.

Quelle est le problème ?  Ils sont protégés par la loi de leur pays d’origine plutôt que par le pays d’accueil. Cette règle provoque les critiques car elle crée une concurrence inégale entre entreprises et travailleurs européens ainsi qu’une une course au moins-disant de la protection sociale sur le continent.

Avéré depuis plusieurs années (ici en 2011 via un rapport commandé par la Commission européenne), le dumping social né de la directive est également lié au manque de contrôle de son application sur le terrain.

Quelles solutions ont été apportées ?

Le Conseil européen – les chefs d’Etats et de gouvernement des 28 pays membres – et la Commission ont annoncé le 23 octobre être parvenus à un accord sur un certain nombre de points. Les changements comprennent :

  • Une réaffirmation du principe de la paie égale entre les travailleurs détachés et résidents : même rémunération sur un même lieu de travail.
  • Une période de transition de 4 ans
  • Une exemption partielle pour le secteur de transport, vu la nature mobile de ce secteur. La France a voulu que le secteur soit compris dedans, mais l’Espagne et le Portugal y étaient opposés. Le résultat – les nouvelles règles seront appliquées qu’au moment où une nouvelle loi spécifique est introduit pour le secteur.
  • Une durée maximum de 12 mois pour un poste détaché, sauf pour certaines exceptions.

Les différentes positions ? Bien qu’ayant été l’objet d’un long processus de négociation de 18 mois, la question des travailleurs détachés relève les divergences présentes en Europe sur les notions sociales.

La France, deuxième pays d’accueil des travailleurs détachés après l’Allemagne, a notamment insisté – à grands bruits – sur une limite de 12 mois pour le poste détaché. La proposition finale n’a pas fait l’unanimité : La Hongrie, la Pologne, la Lituanie et la Lettonie ont voté contre. L’Irlande, le Royaume-Uni et la Croatie se sont abstenus.

Le « deal » annoncé par le Conseil devra encore faire l’objet d’un accord avec le Parlement européen, alors que certains députés considèrent la période de transition et les exceptions sectorielles comme trop larges.

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Yves Bertoncini, Président du Mouvement Européen – France, était l’invité de David Abiker dans C’est arrivé cette semaine sur Europe 1. La question migratoire était au programme du Conseil européen des 14 et 15 décembre mais les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ne sont pas parvenus à des avancées majeures alors que la question de la répartition des réfugiés reste le point de clivage le plus important pour parvenir à la réforme de la politique d’asile de l’UE. 

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Comprendre les résultats des élections législatives du 24 septembre dernier en Allemagne ainsi que leurs conséquences, tel est l’objet de la contribution de Bernard DELADERRIERE, Président du Mouvement Européen Seine-Maritime et membre du Bureau du  Mouvement Européen – France.

 

Selon les derniers sondages, près de 85 % des Allemands souhaitent très largement la stabilité politique et ne remettent pas en cause la bonne santé sociale et économique de l’Allemagne, et ce, malgré l’apparition d’une droite nationaliste xénophobe et eurosceptique. Lire la suite

Nos priorités 2018

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