Mouvement Européen-France

Le représentant du Conseil de l’Europe auprès de l’Union européenne, Torbjorn Froysnes, s’est réjoui de ce que la Présidence suédoise souhaite faire de la possible adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) une de ses priorités. Celle-ci sera envisageable si le Traité de Lisbonne entre en vigueur puisqu’il contient une disposition qui rend possible cette adhésion. Pour l’instant, les dispositions de la CEDH sont contraignantes pour les 27 États membres de l’UE, mais pas pour ses institutions. M. Froysnes a ainsi souligné que « cette adhésion renforcera la protection des droits de l’Homme en Europe en soumettant le système juridique de l’Union à un contrôle externe indépendant ». Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, a rappelé qu’ « en pratique, les citoyens pourront introduire un recours à l’encontre d’une décision de la Commission européenne, du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Cour européenne de justice en cas de violation de la CEDH ». Par ailleurs, l’adhésion à la CEDH permettra à l’UE de disposer d’un juge à la Cour européenne des droits de l’Homme.