n° 711 - vendredi 6 novembre 2009
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Accord du comité de conciliation sur le « paquet télécoms »
À l’issue d’intenses négociations, le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission européenne ont finalement abouti, dans la nuit de mercredi à jeudi 5 novembre, à un accord unanime pour résoudre la polémique autour du « paquet télécoms ». C’est plus précisément sur l’article 138 que le Parlement et le Conseil ne trouvaient pas de terrain d’entente par rapport aux garanties contre des restrictions excessives à Internet. Pour arriver à un accord, les parties ont dû faire des concessions et s’entendre sur les conditions dans lesquelles l’accès à Internet peut être coupé. Il est maintenant explicitement stipulé dans la directive que le droit d’accès à Internet relève des droits fondamentaux et qu’une restriction de l’accès ne peut intervenir que si elle est « appropriée, proportionnée et nécessaire » et soumise à « des mesures de sauvegarde procédurales adéquates ». À présent, l’accord doit être confirmé par les deux instances avant de laisser définitivement la voie libre à l’adoption du paquet en 2010. -
Nouvelles résolutions de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres
La commission des droits de la femme et de l’égalité des genres a tenu mercredi 4 novembre une réunion à Bruxelles. Lors de cette réunion, la commission parlementaire a adopté une proposition de résolution sur les mesures de l’Union européenne destinées à soutenir l’égalité entre les sexes et à concilier le travail avec les droits et les responsabilités familiales. Pour les députés, le congé parental constitue notamment une 1ère étape vers cette conciliation. Par ailleurs, cette commission a adopté une résolution sur l’élimination de la violence contre les femmes par laquelle elle invite l’UE à entreprendre un plan d’action global et une politique communautaire plus cohérente dans ce domaine. Elle invite également les États membres et la Commission à s’engager dans une action concertée relative notamment à la sensibilisation du public et à des campagnes d’information sur la violence domestique, et à définir des stratégies visant à modifier les stéréotypes sociaux de la femme via les médias et l’éducation. -
Euroliens
- Europe is wasting its « Obama Moment », étoile, blog de la rédaction de touteleurope.fr
- Accord sur le Paquet Telecom : l’Europe protège les internautes quand les Etats sévissent, touteleurope.fr
- Les eurodéputés fantômes à l’origine d’un cauchemar politique, Euractiv.com
- Le Mur de Berlin côté russe : une « déconstruction constructive », par Tatiana Dmitrieva et Aurélien Neu, taurillon.org
- En Europe, des identités nationales complexes, par Amélie Poinssot, Valérie Demon, François Doux et Michel Verrier, la-croix.com
- European patent office to study green innovation, Euractiv.com
- Der Dealer im Netz, par Daniel Deckers, Faz.net
- Midday Express, communiqué de presse de la Commission européenne
Climat
Dans la perspective du sommet mondial de Copenhague, où doit être conclu, en décembre prochain, un accord mondial sur l’après-2012, la Présidence suédoise du Conseil a décidé d’organiser, lundi 23 novembre à Bruxelles, une session extraordinaire du Conseil Environnement. L’ordre du jour de cette session n’est pas encore définitivement arrêté, mais il devrait vraisemblablement aborder les dernières consignes tactiques avant d’aborder la session de négociations internationales ou encore les modalités de passage de 20 à 30% pour la réduction des émissions de l’UE à l’horizon 2020.
JAI
Le projet d’accord entre l’UE et les États-Unis sur le transfert de données détenues par la société « Swift » aux fins de la lutte contre le terrorisme devrait être entériné, lors de la réunion du Conseil JAI des 30 novembre et 1er décembre. Une réciprocité dans la transmission des données est prévue, notamment au profit d’Europol et d’Eurojust. L’accord prévoit par ailleurs des dispositions sur la protection des données. Sauf décision contraire des parties, l’accord aura un caractère intérimaire et prendra fin à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date de sa signature.
Agenda
Un grand spectacle musical commémorant la chute du Mur de Berlin en 1989 aura lieu, lundi 9 novembre, Place de la Concorde à Paris. Le spectacle d’une durée de 25 minutes débutera à 19h (les spectateurs sont attendus à partir de 18 h) et mettra en scène 27 violoncellistes européens juchés sur des stèles de plusieurs mètres symbolisant des fragments du Mur de Berlin. Le spectacle présentera en cinq tableaux l’histoire de la réunification de l’Europe au cours des vingt dernières années et dont cet événement est le symbole. Toutes les informations ici.
