Le coprésident du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, Daniel Cohn-Bendit, a proposé que, lors des élections européennes de juin 2009, les têtes de liste des partis politiques européens puissent être candidats en même temps dans tous les Etats membres.
Cela nécessite une modification d’une directive de 1993 fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. Cette directive précise que l’électeur européen exerce son droit de vote soit dans l’Etat membre de résidence, soit dans l’Etat membre d’origine et que « nul ne peut être candidat dans plus d’un Etat membre lors d’une même élection ».
Pour Daniel Cohn-Bendit, il est souhaitable d’ « européaniser » et de personnaliser les élections européennes afin de susciter un véritable « débat public européen » grâce à des candidats visibles et faisant campagne dans tous les Etats membres. Il a déclaré avoir proposé à Nicolas Sarkozy de modifier la directive de 1993 lors de la présidence française de l’Union européenne. Il se demande toutefois s’il y aura suffisamment de volonté politique pour réaliser cette idée. Vincent Guerre.
n° 407 - vendredi 4 juillet 2008
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Les Verts européens proposent que les têtes de liste des partis européens puissent être candidats dans tous les Etats membres lors des élections européennes
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La Banque centrale européenne relève ses taux
La Banque centrale européenne (BCE) a décidé, jeudi 3 juillet, de relever ses principaux taux. Le taux de soumission minimal appliqué aux opérations principales de refinancement passe donc à 4,25% et les taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt à respectivement 5,25% et 3, 25%. L’entrée en vigueur de cette décision est fixée au 9 juillet prochain.
Le Président de la BCE, Jean-Claude Trichet, a souligné que la décision du Conseil des gouverneurs a été prise à l’unanimité. Etant donné que la période d’inflation élevée se prolonge, « l’orientation actuelle de la politique monétaire contribuera à notre objectif de stabilité des prix » a-t-il déclaré. « Le maintien de la stabilité des prix à moyen terme est notre objectif premier » a assuré M. Trichet. Selon lui, le niveau élevé du taux d’inflation, qui a atteint un record de 4% en juin, « résulte surtout des fortes hausses des prix pétroliers et alimentaires au plan global au cours des récents mois ». Rafaël Klepsch. -
La Commission européenne souhaite assouplir les règles en matière de taux réduits de TVA
La Commission européenne présentera lundi 7 juillet une proposition de directive relative aux taux réduits de TVA. Selon l’Agence Europe, ce texte proposera de rendre permanente l’application des taux réduits accordée jusqu’à fin 2010 à certains services à forte intensité de main d’œuvre tels que la coiffure et les services de soins à domicile. Ainsi, les Etats membres auront la possibilité d’appliquer une fiscalité réduite à tous ces services, alors qu’ils ne peuvent actuellement choisir qu’un nombre limité d’entre eux.
D’autre part, la liste des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits de TVA sur une base permanente sera étoffée. La Commission proposera ainsi d’élargir la possibilité de taux réduits à l’ensemble du secteur du logement et de la restauration. Devraient également devenir éligibles aux taux réduits de TVA les livres publiés sur des supports audiovisuels (CD, CD-ROM) à condition qu’ils soient identiques à leur version papier.
En raison d’un manque de données fiables, la Commission ne proposera pas une application de taux réduits aux produits et services destinées à réaliser des économies d’énergie. Elle présentera à l’automne les résultats d’études en cours et fera des recommandations en conséquence. Vincent Guerre. -
Euroliens
- Midday Express communiqués de presse d’Europa
- Jean Pisani-Ferry : « les ressources (énergie et produits agricoles) constituent désormais un frein à la croissance mondiale. », par Jean Quatremer, Coulisses de Bruxelles, UE
- Sündenbock im heuchlerischen Spiel, par Klaus-Dieter Frankenberger, faz.net
- Merkel backing for France over EU treaty, par Bertrand Benoit, ft.com
- La Slovénie ou la « success story » de l’ancienne Yougoslavie, par Benoît Courtin, Taurillon
- « Le non irlandais ne plombe pas la présidence française », entretien avec Hubert Védrine, figaro.fr
- „EU heißt Konsens, nicht Krawall“, entretien avec Hans-Gert Pöttering, faz.net
- Oui à l’Europe, par Francis Fontaine
Sources : Services de presse des Institutions européennes, Agence Europe, AFP, Ministère des Affaires européennes.
Sondage :
Selon un Eurobaromètre paru le mercredi 2 juillet, une majorité de citoyens européens considèrent que davantage de décisions devraient être prises au niveau de l’Union européenne dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures. Selon ce sondage, l’UE devrait disposer de plus de pouvoirs notamment dans les domaines de la lutte contre le crime et le trafic organisés (81 %), de la lutte antiterroriste (81 %), de l’échange d’informations policières et judiciaires (76 %), de la lutte contre l’abus de drogue (75 %), de la protection des droits fondamentaux et des enfants (72 %), du contrôle des frontières extérieures de l’UE (72 %) et de la politique d’asile et d’immigration (63 %).
Immigration :
La députée européenne Martine Roure (PSE) a reproché à Nicolas Sarkozy son ignorance des instruments européens en matière d’immigration et l’asile. En réaction à des propos tenus le 1er juillet à la télévision par le président français sur l’asile, Martine Roure a déclaré que « M. Sarkozy pense qu’un réfugié peut faire 27 demandes d’asile dans les 27 pays de l’Union européenne. C’est pourtant impossible ! Le règlement Dublin II détermine l’État membre responsable de la demande d’asile. Si une personne fait une deuxième demande d’asile dans un autre Etat membre, elle sera transférée vers le premier État membre qui est le seul responsable de sa demande d’asile ».
Energie :
Les directeurs généraux de 36 sociétés européennes gestionnaires de réseaux de transport (GRT) ont signé, vendredi 27 juin, une déclaration d’intention visant à créer, avant la fin de l’année, le Réseau européen des GRT d’électricité (ENTSO-E) auquel les GRT seront affiliés. Cette initiative a été saluée par le commissaire européen à l’Énergie pour sa contribution dans la progression du 3ème paquet de mesures législatives pour la libéralisation du marché intérieur de l’énergie.
Vincent Guerre.
