Mouvement Européen-France

• Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches

  proposé par la Fondation Robert Schuman

• L’Assemblée nationale publie le Traité de Lisbonne consolidé

  La Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale publie les traités européens dans leur version modifiée par le traité de Lisbonne. 

• Argumentaire pour le Traité modificatif

  Cet argumentaire, fait par le ME-F, a pour but en quelques lignes de montrer les points forts de ce traité. 

• Les symboles de l’Union

  Fiche d’analyse du Traité modificatif

  Que prévoyait le Traité constitutionnel ? 

• La personnalité juridique de l’Union

  Fiche d’analyse du Traité modificatif

  La personnalité juridique ou la personnalité morale signifie en droit la possibilité d’accomplir un certain nombre des actes juridiques. 

• La fusion des trois pilliers

  Fiche d’analyse du Traité modificatif

  La théorie des trois piliers a été « inventée » pour mieux expliquer le compliqué traité d’Union européenne ou traité de Maastricht signé en février 1992 et entrée en vigueur le 1er novembre (...) 

• L’extension du vote à la majorité

  Fiche d’analyse du Traité modificatif

  Le choix de la régle de vote au sein du Conseil des ministres de la Communauté est beaucoup plus qu’un simple choix technique. Il commande en effet l’orientation à donner à la construction européenne (...) 

• Charte des Droits fondamentaux

  Fiche d’analyse du Traité modificatif

  La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, rédigée par une Convention, fut signée et proclamée officiellement à Nice le 7 décembre 2000 par les présidents du Parlement européen, du Conseil (...) 

• L’abandon de la troisième partie de la Constitution

  Fiche d’analyse du Traité modificatif

  La troisième partie du traité établissant une constitution pour l’Europe signe le 28 octobre 2004 à Rome,intitulée « les politiques et le fonctionnement de l’Union » fut la cible privilégiée des (...) 

• Le texte du Traité modificatif

  Documents approuvés lors de la Conférence intergouvernementale du 18 octobre 2007 à Lisbonne. 

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